La commission des finances du Sénat prévoit de défendre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, une réforme de l’Aide médicale d‘Etat (AME), avec un recentrage sur certains soins. Ce n’est pas la première fois que la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, s’attaque à ce dispositif. Sauf qu’avec les nouveaux équilibres politiques, les modifications attendues ont désormais de grandes chances d’être conservées dans la version finale du budget.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé une réforme de l’aide médicale d’Etat « avant l’été », mais « par voie réglementaire » en s’appuyant sur le rapport « Evin-Stefanini ». La droite y voit « une trahison » de la parole donnée par Elisabeth Borne. La réforme de l’AME avait été mise dans la balance par la droite pour parvenir à un compromis sur la loi immigration en commission mixte paritaire.
Les dernières heures de négociations semblent porter leur fruit. S’il faut encore attendre l’issue de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les discussions étaient « en bonne voie » avant le conclave parlementaire. Quelques « problèmes » restaient cependant à régler.
Les discussions ont commencé, autour de la première ministre, sur la recherche d’un éventuel compromis sur le texte immigration. Les sénateurs LR restent pour l’heure sur une ligne de « fermeté », appelant les députés à s’aligner sur l’essentiel de leur texte. Revenir sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, ligne rouge pour les macronistes, semble cependant être l’une des voies de sortie vers un accord. Mais « on est loin du compte », prévient le centriste Hervé Marseille.
Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi immigration qui prévoit la suppression de l’aide médicale d’Etat, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a réaffirmé son opposition à cette mesure.
Les premiers éléments du rapport commandé par la première ministre sur l’aide médicale d’Etat, dispositif en faveur des sans-papiers, défend « un dispositif utile » qui ne crée « pas d’appel d’air ». Alors que la droite sénatoriale veut supprimer l’AME pour la transformer en aide médicale d’urgence, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, fait du sujet « une ligne rouge ». Au Sénat, la gauche comme les macronistes vont défendre l’AME.
Aurélien Rousseau a pris la défense de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’avoir accès aux soins. « C’est un dispositif indispensable, un dispositif de santé publique », défend Aurélien Rousseau, alors que Gérard Darmanin s’est dit favorable à sa suppression, souhaitée par les LR…
Le
Le direct
Congrès des maires de France : les élus face au dérèglement climatique
Congrès des maires de France : les élus face au dérèglement climatique
