Économie
Le Sénat espère pouvoir débattre à partir du 15 janvier d’une proposition de loi qui maintient pour 2025 l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets restaurants. Le parcours législatif de ce texte a été suspendu par la censure du gouvernement, et ne pourra reprendre qu’après la nomination d’un nouvel exécutif. D’ici là, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter certains produits alimentaires s’arrêtera le 1er janvier.
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Santé
Une majorité de députés en commission se sont prononcés en faveur d'un relèvement des taxes des produits transformés à haute teneur en sucres, ou encore des bières aromatisés pour que la consommation décline. Certains amendements pourraient trouver de nombreux alliés au Sénat.
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Économie
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
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Économie
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
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Environnement
Agriculture : trois mesures du Haut conseil pour le climat pour une alimentation bas carbone
C’est le sujet qui cristallise les tensions dans le monde agricole : particulièrement exposé au changement climatique, il doit mener sa transition. Dans un rapport, le Haut conseil pour le climat donne donc une série de recommandations, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’alimentation.
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Économie
Revendications des agriculteurs : comment fonctionnent les lois « Egalim » ?
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, protègent les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose chaque année la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application est encore insuffisante.
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la taxation des produits les plus sucrés
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
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Narcotrafic : le Sénat crée un parquet national anti-criminalité