Simon Barbarit

Simon Barbarit (849)

L’hémicycle du Sénat
4min

Politique

Irresponsabilité pénale : la loi définitivement adoptée par le Parlement

Après un dernier vote du Sénat, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Un texte qui fait suite à l’émotion suscitée par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi, l’auteur des faits ayant été déclaré irresponsable.

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sénat extérieur 2
6min

Politique

Irresponsabilité pénale : que contient la proposition de loi du Sénat ?

La proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale a été adoptée en commission des lois du Sénat,  le 5 mai. La Haute assemblée souhaite que les juges du fond et non plus le juge d’instruction, statuent sur la responsabilité pénale du mis en examen, si l’abolition de son discernement a été causée par une prise de substances volontaire. Le texte sera examiné en séance à partir du mardi 26 mai.

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Hausse des péages : « Il faut faire pression, sinon les concessionnaires d’autoroutes ne bougeront pas », alerte le sénateur Vincent Delahaye
7min

Politique

Liberté d’expression : de Jean Genet aux rappeurs, ces artistes qui ont agité le débat politique

Si le principe fondamental de la liberté d’expression a toujours fait l’objet d’un consensus au Parlement sous la Ve République, des débats autour de ses limites et de ses atteintes ont parfois animé les hémicycles, notamment autour de la liberté de création artistique, de Jean Genet à NTM. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.

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Hausse des péages : « Il faut faire pression, sinon les concessionnaires d’autoroutes ne bougeront pas », alerte le sénateur Vincent Delahaye
7min

Politique

Budget rectificatif : Olivier Dussopt anticipe un confinement jusqu'à la fin de l'année

À dix jours de l’examen au Sénat d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt était auditionné par la commission des finances du Sénat. Un texte qui, selon ses mots, permet « de tenir jusqu’à la fin de l’année » si jamais le confinement venait à durer.

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Hausse des péages : « Il faut faire pression, sinon les concessionnaires d’autoroutes ne bougeront pas », alerte le sénateur Vincent Delahaye
6min

Institutions

La liberté d’expression : a-t-on le droit de tout dire ?

Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui comporte des limites. Rappel de ce qu’on peut dire ou non. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.

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COMMEMORATION SAMUEL PATY
3min

Institutions

La liberté d’expression : qu’est-ce que c’est ?

Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est propre à chaque citoyen. Premier épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.

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France Teacher Decapitated
9min

Politique

Dissolution d’associations : faut-il faire évoluer la loi ?

Suite à l’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution de plusieurs associations proches de « l’islam radical » parmi lesquels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et l'association humanitaire BarakaCity. Mais les conditions de dissolution d’une association sont limitées juridiquement. La majorité sénatoriale et le gouvernement souhaitent faire évoluer la loi.

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Hausse des péages : « Il faut faire pression, sinon les concessionnaires d’autoroutes ne bougeront pas », alerte le sénateur Vincent Delahaye
4min

Politique

Gaz hilarant : Gérald Darmanin peut s’appuyer sur une loi du Sénat

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin compte s’attaquer à l'utilisation détournée des cartouches de protoxyde d'azote, communément appelés gaz hilarant. Au Sénat, une proposition de loi sur ce sujet a été adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2019. Leurs auteurs comptent sur la navette parlementaire et sur le gouvernement pour aller plus loin.

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