Devant les préfets, le chef de l’Etat a dessiné les contours du futur projet de loi asile et immigration. Son examen sera précédé d’un débat au Parlement. A la Haute assemblée, la droite sénatoriale rappelle que dans ce domaine, elle a un coup d’avance sur le gouvernement.
Dans la nouvelle configuration du Parlement, députés et sénateurs communistes comptent bien faire entendre leurs voix, et mieux, trouver une majorité pour voter leurs propositions, quitte à chercher des alliés de circonstances. Aux journées parlementaires des deux groupes, Fabien Roussel est revenu sur les récentes frictions avec ses partenaires de la Nupes.
Devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen a proposé de plafonner les recettes des entreprises qui produisent de l’électricité à faible coût et souhaite mettre en place « une contribution temporaire de solidarité » sur les bénéfices des producteurs d’énergie fossile. De quoi alimenter le débat du prochain projet de loi de finances.
Issue d’une pétition pour interdire la chasse le dimanche et le mercredi, une mission de contrôle du Sénat vient de remettre son rapport sur la sécurisation de la chasse. Interdiction de l’alcool et des stupéfiants, formation renforcée, présentation annuelle d’un certificat médical… Mais pas de jour sans chasse parmi leurs propositions. Un délit d’entrave à la chasse est, par contre, préconisé.
Comme publicsenat.fr l’annonçait la semaine dernière, le groupe écologiste du Sénat a déposé proposition de loi visant à interdire l’usage des jets privés pour effectuer des liaisons réalisables en train en moins de 2h30. Un texte notamment inspiré par la polémique qui a touché le PSG.
Le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye a affirmé vouloir accentuer les cours d’éducation sexuelle à l’école. Une obligation légale depuis 2001 pourtant mal appliquée voire pas du tout, c'est ce qui ressort des auditions d’une mission sur la pornographie de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
A quelques jours du 18e congrès des Régions de France, les 22 présidents appellent le gouvernement à une « vraie grande réforme de la décentralisation » pour « promouvoir les libertés locales ». Au Sénat, on applaudit des deux mains rappelant ses 50 propositions en la matière.
La pétition publiée sur la plateforme du Sénat demandant « l’interdiction du déterrage des blaireaux » a atteint les 100 000 signatures. Le seuil nécessaire pour déclencher une action parlementaire.
Face à la hausse sans précédent du prix de l’énergie, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel appelle les collectivités territoriales « à ne pas payer leur facture d’électricité ». Du côté du Sénat et des associations d’élus, on partage le diagnostic mais pas le remède.
Le gouvernement a validé le principe de l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques. La mesure va figurer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Au Sénat, un rapport parlementaire préconisait d’interdire l’assurabilité des rançons au niveau européen.
La présidente de France Assureurs alerte sur les 4,3 milliards de dommages causés par les aléas climatiques des sept premiers mois de l’année. Un sujet qui a beaucoup occupé le Sénat ces dernières années.
C’est une nouvelle pétition sur la chasse qui va pousser le Sénat à réagir. Le texte demande « l’interdiction du déterrage des blaireaux », une espèce protégée. « Ça devient insupportable ces pétitions », dénonce le président LR du groupe d’études chasse et pêche de la Haute assemblée, Jean-Noël Cardoux. « Les chasseurs doivent faire le ménage dans certaines pratiques qui ne sont plus comprises », répond le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.