C’est l’un des points forts des propositions de la mission d’information du Sénat sur l’industrie pornographique. Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie, un délit d’incitation à une infraction pénale.
Dans son rapport sur « l’enfer du décor » de l’industrie pornographique, la mission d’information du Sénat propose de renforcer les prérogatives de l’Arcom pour bloquer l’accès des contenus aux mineurs. Le président du gendarme de l’audiovisuel et du numérique s’est montré mesuré sur ces recommandations.
Alors que la délégation au droit des femmes du Sénat remet son rapport sur les dérives de l’industrie pornographique, retour sur les principales auditions de la mission d’information.
Révélées au grand jour par l’affaire « French bukkake », les dérives de l’industrie pornographique ont fait l’objet d’une mission menée par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle émet une vingtaine de propositions afin d’alerter le gouvernement et l’opinion publique « sur les violences perpétrées et véhiculées » par ces contenus.
A quelques semaines de l’examen d’une proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, l’auteure du texte, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel organisait une table ronde au Sénat sur l’opportunité de cette révision constitutionnelle.
Plusieurs années après l’incendie de Lubrizol, les inspections des sites industriels à risque sont en déclin, contrairement aux annonces de la ministre de la Transition écologique de l’époque, Élisabeth Borne et des recommandations de la commission d’enquête du Sénat. Les élus attendent maintenant des réponses du gouvernement.
S’appuyant sur l’inflation, les sociétés autoroutières indiquent une augmentation aux péages de 8 % en 2023. Beaucoup trop pour Vincent Delahaye, rapporteur d’une commission d’enquête, sur la rentabilité des autoroutes. Il invite, une nouvelle fois, le gouvernement à faire preuve de volontarisme pour revoir les contrats de concessions.
Plus d’une vingtaine de femmes qui accusent le journaliste Patrick Poivre d’Arvor de viol et d’agressions sexuelles ont vu leurs plaintes classées sans suite, la plupart en raison de la prescription. Mais la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Versailles a récemment estimé que l’instruction pouvait se poursuivre même pour des faits prescrits. Explications
Doublement de la présence sur le terrain, transformation numérique, vidéoprotection… Auditionné par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) dont l’examen démarre dans quelques semaines, Gérald Darmanin a exposé les points forts du texte.
Suivant les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste, le gouvernement annonce le dépôt d’un projet de loi, permettant le retrait de principe de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste comme c’est le cas pour les conjoints violents.
Lutter contre le décrochage scolaire, améliorer le repérage des réseaux sociaux, évaluation de l’ensemble des mesures éducatives… Un rapport du Sénat sur la délinquance des mineurs plaide pour plus de prévention.
La décision de l’Université de Strasbourg de fermer ses portes deux semaines supplémentaires cet hiver, pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie, est contestée par la ministre de l’enseignement supérieur. Au Sénat un amendement du groupe communiste au budget rectificatif, demandait plus de moyens pour les facs pour faire face à cette inflation.