Politique
Budget des collectivités : les élus dénoncent « l’aumône » du gouvernement
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
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Politique
Budget : le gouvernement préfère plafonner « les rentes » que taxer « les superprofits »
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
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Politique
Conflit Arménie/Azerbaïdjan : le Sénat, une nouvelle fois, au secours des Arméniens
Après la reprise des combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan le mois dernier, le Sénat a déposé une proposition de résolution transpartisane qui exige le retrait des troupes azerbaïdjanaises et la fin de « la politique anti-arménienne » menée par Bakou. Il y a deux ans, la Haute assemblée avait voté une résolution pour la reconnaissance du Haut-Karabagh.
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Politique
Retraites : le calendrier des concertations dévoilé
Trois cycles de concertation avec les syndicats et des échanges avec les présidents de groupes parlementaires, le gouvernement a acté son calendrier pour une réforme des retraites début 2023. Si Emmanuel Macron a finalement exclu un passage en force, une mesure d’âge est toujours fermement rejetée par les syndicats.
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Politique
15 jours après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir justifié son refus de rapatrier deux Françaises djihadistes et leurs enfants détenus en Syrie, Éric Dupond-Moretti était auditionné au Sénat. Le ministre de la Justice a défendu une position « parfaitement équilibrée » et indique que 225 enfants de djihadistes ont été rapatriés.
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Politique
A 10 jours de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), la commission des lois du Sénat a adopté sa version du texte. Trois délits sont dans le viseur de la chambre haute.
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Politique
L’ancien Secrétaire national d’EELV, Julien Bayou nie farouchement les accusations portées par son ex-compagne et met en doute le fonctionnement de la cellule, interne au parti, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Déjà évoquée cet été, l’idée de confier cette mission à une instance indépendante des partis, resurgit.
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Politique
Selon l’Express, Nicolas Sarkozy a confié qu’il quitterait les LR si Bruno Retailleau en devenait le Président. Le sénateur de Vendée lui a désigné la porte ce matin. Les sénateurs LR font de même.
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Politique
Sur fond d’explosion du trafic de stupéfiants, les assises de la sécurité organisées en Guyane ont conduit à la promesse par le gouvernement de renforts supplémentaires. Au Sénat, une mission parlementaire avait déjà émis une série de propositions, il y a deux ans, pour lutter contre « le fléau et le drame » du trafic de cocaïne, non suivie d’effet.
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Politique
Didier Raoult : quand l’infectiologue était le chouchou d’une partie des responsables politiques
Après la publication, il y a un mois d’un rapport accablant sur sa gestion de l’institut hospitalo-universitaire de Marseille (IHU-MI), le JDD révèle qu’un autre rapport pointait déjà les manquements de Didier Raoult en 2017. Pourtant, au début de la pandémie, l’épidémiologiste était la coqueluche de nombreux responsables politiques.
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International
Iran : le débat s’ouvre au Sénat sur les atteintes aux droits des femmes
Mercredi, en séance publique au Sénat se tiendra un débat sur les droits des femmes en Iran. Il fait suite à la répression déclenchée par la mort d’une jeune femme, après son arrestation, à Téhéran, pour « port de vêtements inappropriés » par la police des mœurs.
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Politique
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la revalorisation « inconditionnelle » de 10 % de tous les enseignants s’inscrit en pointillé. Après une journée de grève interprofessionnelle et à quelques jours de l’examen du budget, la majorité sénatoriale de droite incite le gouvernement à aller plus loin dans les rémunérations au mérite.
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Questions au Gouvernement