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Après un débat tendu, le Sénat rejette l’inscription du droit à l'avortement dans la Constitution
À l’issue d’un débat houleux, la proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée mercredi soir. La majorité sénatoriale dénonce un texte « inutile » et « inefficace ».
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Réagissant au meurtre de la petite Lola, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a estimé qu’elle avait été victime « du désordre migratoire » et a demandé des comptes au gouvernement lors des questions d’actualité. Élisabeth Borne a appelé à la « dignité » par respect pour la famille de la victime.
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Meurtre de Lola : la non-exécution des obligations de quitter le territoire au cœur de la polémique
Suite au meurtre effroyable de la jeune Lola vendredi soir, la droite et l’extrême droite pointent la responsabilité du gouvernement, coupables, selon eux de ne pas suffisamment exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Dernièrement, un rapport du Sénat faisait état d’un très faible taux d’exécution des OQTF, 5,7 % au premier semestre de l’année 2021.
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A la veille de l’examen d’une proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, les cosignataires rappellent les enjeux d’un scrutin loin d’être acquis au Sénat où la droite sénatoriale majoritaire s’y oppose.
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Renforcement des sanctions pour les refus d’obtempérer, nouveau métier d’assistant d’enquête, généralisation des amendes forfaitaires délictuelles… le Sénat a largement adopté, par 307 voix contre 27, le projet de loi du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Un texte qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes.
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Très probablement adopté à l’Assemblée nationale avec le recours à l’article 49 alinéa 3, le projet de loi de finances arrivera au Sénat dans une version encore inconnue. A la Haute assemblée, la majorité LR compte mettre le paquet pour freiner l’impact sur l’économie de la flambée des prix de l’énergie.
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Conflit Arménie/Azerbaïdjan : Macron apporte son soutien aux Arméniens, le Sénat attend des actes
Emmanuel Macron a pointé du doigt la responsabilité de la Russie et de l’Azerbaïdjan dans la reprise du conflit avec l’Arménie et s’est attiré les critiques du Kremlin et de Bakou. A la Haute assemblée, de nombreux sénateurs alertent depuis des semaines l’exécutif et lui demandent d’agir au plus vite pour protéger les Arméniens.
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C’est l’un des apports de la majorité sénatoriale de droite en commission. Ce jeudi, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), le Sénat a durci les peines pour trois délits en forte augmentation ces derniers mois.
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Cyberattaques : le Sénat adopte le dispositif permettant d’assurer les rançons
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), les sénateurs ont abordé les dispositions visant à lutter contre la cybercriminalité. Le dispositif fixant l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques a été adopté.
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Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte rejeté en commission au Sénat
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
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« Ne dites pas que la police est raciste », échange tendu entre Darmanin et les écologistes au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
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Lopmi : la réforme de la PJ s’invite dans les débats au Sénat
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
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