La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Education est revenu sur les l’interpellation polémique du sénateur LR, Henri Leroy qui a fait un lien entre immigration, l’insécurité et le terrorisme. « Ce type de raccourcis ne fait pas honneur à la vie politique française », a dénoncé Pap Ndiaye.
Interrogée sur la Coupe du monde de football, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra déclare que le Qatar était prêt à « mobiliser un fonds d’indemnisation pour les travailleurs migrants ». Pourtant, il y a 10 jours, le Qatar rejetait les appels d’ONG en ce sens.
Alors qu’une marche blanche se déroule ce mercredi dans le XIXe arrondissement de Paris un mois après le meurtre de Lola, la question de responsabilité pénale de la principale suspecte est loin d’être tranchée. Qu’est-ce que le principe d’irresponsabilité pénale ? Explications.
Suite à la séquence polémique de « Touche pas à mon poste » où Cyril Hanouna insulte le député (LFI), Louis Boyard, l’Arcom, anciennement CSA, est sollicitée de toutes parts. Mise en demeure, amende, interdiction de publicité, suspension de l’autorisation d’émettre… quelles mesures peut prendre le gendarme de l’Audiovisuel et du Numérique.
Après avoir été insulté par l’animateur Cyril Hanouna, le député (LFI) Louis Boyard demande la mise en place d’une commission d’enquête « relative à la concentration des médias et plus spécifiquement sur les financements de l’empire Bolloré ». Pour David Assouline (PS), rapporteur d’une commission d’enquête au Sénat sur la concentration des médias, il faut surtout légiférer « pour limiter la concentration abusive de l’empire Bolloré ».
Après un bras de fer de plusieurs jours avec l’Italie, la France va finalement accueillir le navire de secours Ocean Viking, avec à son bord 231 migrants, a annoncé Gérald Darmanin. Au Sénat, la droite regrette le manque de « fermeté » de l’exécutif. La gauche appelle le gouvernement à revoir sa copie avant la présentation du prochain projet de loi immigration.
Auditionné par la mission d’information du Sénat sur la réforme de la Police Judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins a réaffirmé ses critiques à l’égard du projet de réforme. Il a également révélé les « les résultats très mitigés » de l’expérimentation dans les départements concernés.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Bruno Belin (rattaché LR) a alerté le ministre de la Santé sur la pénurie de médicaments comme le paracétamol ou l’amoxicilline. François Braun s’est montré rassurant sur les avancées de la filière française du médicament.
Interpellé sur la crise des services pédiatriques lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la santé a annoncé le déclenchement du plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles).
Recrutement de 10 000 personnels, construction de 15 000 places de prison d’ici la fin du quinquennat, revalorisations salariales… Auditionné par la commission des lois, le garde des Sceaux a présenté son budget 2023. Selon lui, « nous avons dépassé les propositions ambitieuses du Sénat via les deux dernières hausses de 8 % en 2021 et 2022 »
Déjà mise en place à l’Assemblée nationale depuis le début de la législature, une délégation parlementaire aux droits de l’enfant pourrait voir le jour au Sénat. Le groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste) en a fait la demande.