Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui établit la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans « était équilibré ».
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad est revenu sur l’ébauche d’un accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie négociée sous l’égide des Etats-Unis. Il rappelle le rôle de l’UE dans les négociations avec l’arrivée de Volodymyr Zelensky ce mercredi à Paris pour un sommet sur le soutien européen.
Après une enquête journalistique pointant certaines dérives groupe Galileo, leader de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, le gouvernement est appelé à contrôler le secteur. C’est le sens de l’interpellation du sénateur socialiste, Yan Chantrel, lors des questions d’actualité au gouvernement.
Le président du groupe écologiste au Sénat a écrit au Premier ministre pour lui demander l’organisation d’un débat dans les prochains jours sur la situation au Proche-Orient, et « ce qu’il se passe à Gaza notamment ».
Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
Onze organisations associations ont dénoncé dans un communiqué commun ce 19 mars l’adoption la veille au Sénat d’une proposition de loi qui allonge la durée de résidence nécessaire au versement de plusieurs prestations sociales pour les étrangers.
Alors que les tensions s’intensifient entre la France et l’Algérie, notamment sur le dossier migratoire, Bruno Retailleau a annoncé le 17 mars suspendre l’accord de 2007 qui lie les deux pays. Avec l’accord conclu le 27 décembre 1968, ils sont dans le viseur de la droite depuis plusieurs années. Que contiennent ces textes ?
Vladimir Poutine a déclaré ce 13 mars que son pays était « pour » la trêve en Ukraine proposée par Washington, tout en prévenant qu'il restait des « questions importantes » à régler concernant sa mise en œuvre et qu'il faudrait « peut-être » en discuter avec Donald Trump.
Alors que le président américain fait pression sur l’Ukraine pour négocier rapidement un cessez-le-feu avec la Russie, la perspective d’un accord de paix semble encore lointaine, estime le général Dominique Trinquand.
Devant les sénateurs, le ministre des Armées a donné « un chiffre, pour montrer que l’économie de guerre fonctionne » : « Entre 2026 et 2030, désormais, les industries françaises uniquement en matière de munitions pourront absorber 7 milliards d’euros de commandes qui n’ont pas encore été passées, soit pour nous même soit pour de l’export. » Une annonce bienvenue, alors que les Etats-Unis ont suspendu leur soutien militaire à l’Ukraine et se désengagent massivement de la défense européenne. « Jusqu’à présent, nous avions quand même de grosses inquiétudes quant à nos stocks, cela signifie qu’ils ont été renfloués et que nous serions également en capacité de les partager », salue la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, qui avait interrogé le ministre à ce sujet lors des questions d’actualité au gouvernement de ce 5 mars. « On ne peut pas dire que nous allons aider les Ukrainiens sans le prouver » Si la sénatrice se dit rassurée, elle estime tout de même qu’il faut aller plus loin vers l’économie de guerre. « Nous avons l’obligation de produire beaucoup plus, aucune usine française n’a été réquisitionnée comme c’est le cas en Russie, pour produire des équipements militaires. On ne peut pas dire que nous allons aider les Ukrainiens sans le prouver », souligne la sénatrice. Au niveau européen, des initiatives sont lancées pour renforcer la défense des 27 et s’émanciper des Etats-Unis. La Commission européenne vient d’annoncer un plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Union européenne ». Un sommet extraordinaire de soutien à l’Ukraine est également prévu à Bruxelles ce 6 mars.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les refus de réadmission de la part de l’Algérie lorsqu’il s’agit de ses ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. « Nous devons être intransigeants sur la sécurité de nos compatriotes ».
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.