Le nouveau ministre de la Justice a pour la première fois pris la parole au Sénat sur des projets de loi. Entre le port du masque et la question sensible du nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint, c’était le baptême du feu à la Haute assemblée pour le garde des Sceaux.
Mardi 21 juillet, la commission d’enquête sur le covid-19 entendait par visio-conférence différents responsables guyanais réunis à la préfecture de Cayenne. Une audition écourtée par l’évacuation du bâtiment, investi par des manifestants contre la gestion de la crise sanitaire en Guyane.
Les dernières annonces d’Olivier Véran ce 21 juillet ont déçu au Sénat. Les sénateurs considèrent en effet les propositions du ministre de la Santé « intéressantes », mais regrettent le manque de précisions notamment sur la gouvernance des hôpitaux.
La proposition de loi, issue de l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les violences conjugales a été adoptée à l’unanimité, ce mardi au Sénat. Les sénateurs regrettent toutefois l’absence d’une loi-cadre « à la hauteur de l’enjeu ».
Après quatre jours de négociations, les vingt-sept ont réussi à parvenir à un accord sur le plan de relance européen. Un fonds de 750 milliards d’euros financé par un emprunt commun et qui devra être remboursé d’ici à 2058 au plus tard. Jean Bizet, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat, qualifie cet accord d’« incontournable.»
Le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et Marc Fesneau ont rencontré lundi 20 juillet des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon. Objectif : établir un plan d’action et un calendrier de suivi pour mettre en œuvre les 146 mesures retenues par le chef de l’État.
Tandis que le ministre de l’Économie a soutenu que l’État prendrait en charge la restauration de la cathédrale de Nantes, meurtrie par un incendie, les sénateurs de la commission des Affaires culturelles demandent plus d’investissements pour le patrimoine. Stéphane Bern estime quant à lui que c'est « la moindre des choses ».
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté contre l’avis du gouvernement et du rapporteur LR un amendement communiste qui vise à renforcer les contreparties environnementales imposées aux entreprises aidées par l’Etat. Elles devront baisser leurs émissions de gaz à effet de serre.
Une proposition de loi de l’Assemblée nationale sur la mise en place de mesures de sûreté pour les auteurs d’infractions terroristes sera examinée en séance le 21 juillet. Elle prévoit notamment le port du bracelet électronique pour les détenus libérés.
Le Sénat a voté dans la nuit de dimanche à lundi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le 3e projet de budget d'urgence pour 2020 pour faire face à la crise du coronavirus, enrichi de mesures supplémentaires.Le texte modifié a été adopté à 244 voix pour (dont LR, centristes et LREM) contre 90 voix (PS et CRCE à majorité communiste).
Profondément amaigri par la chute des recettes, le budget d’Ile-de-France Mobilités a peut-être retrouvé des couleurs au Sénat, qui a revalorisé les fonds de compensation dans le troisième projet de loi de finances rectificative. La Haute assemblée vient en soutien de Valérie Pécresse, la présidente de région. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable mais il précise qu’il ne s’agit « pas d’une fin de non-recevoir ».