Politique
Le jour où ... le Sénat a enterré la réforme de l’école privée
Le 5 juillet 1984, le Sénat torpille le projet de loi de réforme de l’enseignement privé porté par le ministre de l’Éducation nationale Alain Savary, en usant d’une stratégie parlementaire qui va se retourner contre l’Élysée et le gouvernement Mauroy. Quatrième épisode de notre série d'été sur les jours qui ont marqué l'histoire du Sénat.
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Covid-19 : La commission d’enquête reprendra ses travaux le 1er septembre
Après avoir auditionné 37 acteurs de la crise sanitaire, la commission d’enquête du Sénat consacrée à l’épidémie de Covid-19 marque une pause estivale et reprendra ses travaux le 1er septembre.
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Covid-19 : Hidalgo et Baroin demandent plus de pouvoir pour les collectivités
Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie, le maire de Troyes et président de l’Association des maires de France, François Baroin, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont partagé le même constat sur le manque de pouvoir des collectivités territoriales.
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Loi sur la sûreté antiterroriste : les sénateurs PS saisissent le Conseil constitutionnel
Comme ils l'avaient annoncé en séance mercredi dernier, le groupe socialiste a saisi hier, mardi 28 juillet, le Conseil constitutionnel sur la loi de sûreté antiterroriste. Le 27 juillet, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait fait de même.
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Le jour où ... le Sénat a inauguré (avec fracas) les questions au gouvernement
Le 29 avril 1982, huit ans après les députés, les sénateurs organisent pour la première fois des questions d’actualité au gouvernement. L’expérience est accueillie avec satisfaction du côté du président Alain Poher. Mais sur la forme, cette première est laborieuse et la durée de la séance s’étale sur près de trois heures. Troisième épisode de notre série d'été sur les jours qui ont marqué l'histoire du Sénat.
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Disparition du secrétariat d'Etat consacré aux Solidarités : Emmanuel Macron interpellé
Occupé jusqu'au 26 juillet par Christelle Dubos, le secrétariat d'Etat consacré aux Solidarités a été supprimé. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale dit ne pas comprendre ce choix alors qu'une crise sociale sans précédent frappe le pays, et demande une entrevue avec Emmanuel Macron.
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Covid-19 : « Sommes-nous prêts pour une deuxième vague ? » interroge Roger Karoutchi
Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur le Covid-19, des professionnels de santé ont répondu aux questions des sénateurs sur la gestion de la crise dans leur territoire. Les questions ont également porté sur l’état des établissements de santé s’ils devaient faire face à une deuxième vague.
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Tirant les leçons de la crise épidémique de la Covid-19, Jean-François Rapin, sénateur Les Républicains et médecin généraliste, a déposé une proposition de loi visant à fournir un kit de protection aux professionnels de santé en cas d’épidémie.
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Loi bioéthique : les modifications du Sénat largement écartées
Le projet de loi bioéthique est arrivé à l’Assemblée le 27 juillet pour sa deuxième lecture. Remboursement pour tous de la PMA par la sécurité sociale, congélation des ovocytes, filiation... En commission, les députés sont largement revenus sur les amendements votés par les sénateurs en début d'année.
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Le jour où ... le Sénat est venu à la rescousse de la liberté d’association
Le 1er juillet 1971 marque le début d’une décision fondatrice dans l’histoire du Sénat, et plus largement dans l’histoire du droit. Opposée à une réforme de la liberté d’association, la Haute assemblée saisit le Conseil constitutionnel, et obtient gain de cause. L’esprit de la loi de 1901 sur les associations est préservé. L’épisode donne surtout naissance au « bloc de constitutionnalité ». Deuxième épisode de notre série d'été sur les jours qui ont marqué l'histoire du Sénat.
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Conseil de défense écologique : des mesures insuffisantes pour les sénateurs écologistes
Fin des terrasses chauffées, création de deux parcs naturels, disparition programmée des chaudières au fuel et au charbon... Le premier ministre et la ministre de la Transition écologique ont annoncé ce lundi 27 juillet une série de mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. Certains sénateurs écologistes reconnaissent une avancée, mais tous pointent du doigt l'insuffisance de ces mesures.
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Nomination des secrétaires d’Etat : les sénateurs sont peu convaincus
Ils sont onze, dont six nouveaux : il a fallu attendre trois semaines pour que l’Elysée nomme enfin ses secrétaires d’Etat. Au lendemain de cette annonce réalisée en toute discrétion, certains sénateurs pointent du doigt un « non-événement », et regrettent l’absence d'un changement d’orientation.
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Les moines qui ont faconné la France