Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
Comme tous les ans depuis six ans, le Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes présente son état des lieux du sexisme en France. « Alarmant » dans l’édition 2023, le constat s’empire dans celle de 2024. Les clichés sexistes connaissent un regain de vitalité, chez les hommes comme chez les femmes. Inculqués par la famille et par l’école, ils sont amplifiés par le numérique, via notamment les réseaux sociaux et les sites pornographiques.
Le 16 janvier, la commission d’enquête du Sénat sur les violences urbaines de juin dernier entendait trois chercheurs spécialistes du lien police-population. Une audition au cours de laquelle a été mentionné le sujet des pratiques policières et des relations entre les policiers et la population des quartiers défavorisés, sujet qui est pourtant le grand absent des mesures post-émeutes du gouvernement.
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?
Les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic ont entendu des journalistes d’investigation spécialistes de la question. Du haut de la pyramide au bas de la chaîne, ils ont décrit l’organisation des trafics qui ont lieu en France et qui se développent sur le territoire.
En visite en Israël et dans les territoires palestiniens depuis le 19 décembre, Gérard Larcher et les présidents des groupes politiques ont visité le kibboutz de Kfar Aza, où de violents massacres ont été perpétrés par le Hamas le 7 octobre. Les lieux, déserts et silencieux, lourds des événements qui s’y sont produits, ont marqué les sénateurs.
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
De retour de l’Assemblée nationale où il a été adopté par 49.3, et après une commission mixte paritaire non conclusive, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par les sénateurs ce mardi, avant même d’être examiné. Les sénateurs dénoncent un « mépris pour le travail du Sénat », ainsi qu’une trajectoire trop timide de réduction des dépenses publiques.
Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres ce matin. La formulation qui a été retenue est proche de celle qui a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Cette nouvelle étape est une avancée dans un long processus.
Les questions d’actualité au gouvernement au Sénat ont été marquées ce mercredi par les suites du drame qui a eu lieu à Crépol dans la nuit du 18 au 19 novembre. En particulier, un échange entre Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, et Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR de l’Oise, a marqué la séance. Le porte-parole s’est exprimé sur la nature de l’événement du 18 novembre et sur ce qu’encourent ses auteurs présumés.
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.