Après un été 2022 marqué par une sécheresse record, une mission d’information au Sénat se penche sur la gestion de l’eau en France. Ses membres ont reçu Météo France jeudi 11 mai pour dresser un état des lieux. L'institut de météorologie alerte sur une situation jugée incertaine.
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
Le 10 mai marque la commémoration officielle des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions. Cette année, le président de la République ne prend pas part aux célébrations. La Première ministre Elisabeth Borne a présidé une cérémonie avec à ses côtés le président du Sénat Gérard Larcher.
Une minute de silence a été observée mercredi 10 mai dans l’hémicycle du Sénat pour rendre hommage au journaliste français Arman Soldin. Mortellement touché par un tir de roquette russe mardi 9 mai, il était âgé de 32 ans. Un moment de recueillement a aussi été observé après l'attaque d’une synagogue à Djerba au cours de laquelle un Français a été tué.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable poursuit son cycle d’audition sur l’avenir des concessions autoroutières. Mercredi 10 mai, elle a reçu les représentants associatifs des usagers d’autoroute. Selon elles, les tarifs des péages, la transition écologique et la sécurité des usagers sont les priorités de l’autoroute de demain.
Le Sénat se penche sur une proposition de loi qui doit renforcer le droit à l’image des enfants à compter du jeudi 10 mai. À l’heure de l’hégémonie des réseaux sociaux, l’autorité parentale est au coeur des débats parlementaires. D’autres propositions de loi similaires ont déjà été déposées.
Une proposition de loi pour renforcer l’accompagnement dédié aux couples confrontés à une fausse couche a été adoptée à l’unanimité au Sénat jeudi 4 mai. Soutenue par les sénateurs Renaissance, cette future loi prévoit la création d’une protection contre le licenciement de 10 semaines après l’arrêt spontané d’une grossesse.
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
Mercredi 3 mai, le ministre de l’Intérieur a défendu sa stratégie de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte dans l’hémicycle du Sénat. L’opération « Wuambushu » prévoit l’expulsion du sol français de ressortissants étrangers arrivés illégalement à Mayotte, principalement en provenance de l’archipel des Comores. Une opération soutenue par les élus locaux mais qui suscite des tensions avec les autorités comoriennes.
Le garde des Sceaux souhaite apporter une réponse pénale plus ferme à l’encontre des “casseurs” et annonce réfléchir à un projet de loi. D’après le gouvernement, les auteurs de violences qui ciblent les forces de l’ordre ou dégradent les bâtiments lors de manifestations pourraient être interdit d’y participer. Une proposition de loi similaire de Bruno Retailleau en 2019 avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
Les représentants de Nordic Pharma, fabricant exclusif de la pilule abortive en France, ont été auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie des médicaments mardi 2 mai. Son dirigeant Vincent Leonhardt s’est voulu rassurant au sujet des stocks disponibles des deux médicaments qui permettent de recourir à une IVG médicamenteuse. Laurence Cohen, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, alerte sur la situation de monopole du laboratoire et craint une nouvelle pénurie.