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Économie
Taxation des plus riches : le gouvernement étudie la piste d’un nouvel impôt sur le patrimoine
Bercy planche sur une nouvelle disposition permettant de mettre davantage à contribution les plus hauts patrimoines, dans une optique de justice fiscale. Pour le socialiste Claude Raynal, il s’agit d’une mesure visant à limiter les phénomènes d’optimisation fiscale. La mesure n’a pas encore fait l’objet d’arbitrage de François Bayrou.
Le
Politique
Le gouvernement a multiplié les contacts ces dernières heures avec les groupes parlementaires de gauche, dans l’espoir de trouver une voie de passage sur les textes budgétaires. Plusieurs négociateurs notent un changement de ton de l’exécutif sur le dossier des retraites. Ils attendent à présent des gages concrets.
Le
Parlementaire
Reprise de l’examen du budget au Sénat le 15 janvier, et du budget de la Sécurité sociale le 23
Le Sénat a fixé son ordre du jour des premières semaines de l’année, ce 8 janvier. L’examen du projet de loi de finances, interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, va reprendre là où il s’était arrêté. Le budget de la Sécurité sociale est, lui, transmis au Sénat.
Le
Économie
Les parlementaires communistes se sont entretenus ce 8 janvier avec le ministre de l’Economie et la ministre du Budget. Ils constatent qu’il n’y « pas de fin de non recevoir » sur leurs demandes. Comme les socialistes lundi, ils demandent de « véritables négociations ».
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement pourrait repartir du texte à l’origine de la censure
François Bayrou et ses ministres veulent que la période d’incertitude budgétaire soit « la plus courte possible ». Ils espèrent repartir des textes qui étaient en discussion au Parlement au moment du vote de la motion de censure. Cela concerne aussi bien le projet de loi de finances, que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur lequel est tombé Michel Barnier.
Le
Économie
Budget 2025 : les socialistes brandissent toujours la menace de la censure
Reçus au ministère de l’Économie, dans le cadre des rencontres préalables à la reprise de la discussion budgétaire, les parlementaires PS agitent la menace d’une censure si des « concessions remarquables » ne leur sont pas faites.
Le
Économie
Les pistes qui se dessinent pour les textes budgétaires de l’année 2025
Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.
Le
Politique
Le parti de droite conditionne toujours son entrée au gouvernement à des garanties du Premier ministre Bayrou sur la ligne politique qui sera suivie.
Le
Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
Le
Économie
Loi spéciale : la commission des finances du Sénat adopte le texte sans modification
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
Le
Institutions
Ministres, parlementaires : quels sont les cumuls de mandats autorisés ?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable lundi à une ré-autorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, contraint depuis une loi de 2014.
Le
Économie
Déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, les amendements sur le projet de loi spéciale, pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, pourraient difficilement faire leur retour au Sénat. La majorité sénatoriale veut suivre l’avis du Conseil d’Etat.
Le
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