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Santé
Le Sénat examine ce 20 juillet le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire ». Entre le retour de la possibilité d’exiger des tests négatifs aux frontières en cas d’apparition d’un variant dangereux, ou l’introduction d’un mécanisme de retour des soignants non vaccinés, le texte a été substantiellement remodelé en commission.
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Politique
« Il y a urgence à redonner un cap clair à la politique de la ville », plaide un rapport sénatorial
Une mission d’évaluation de la commission des affaires économiques du Sénat, transpartisane, propose une mise à jour du cadre de la politique de la ville. Elle réclame également à l’Etat des engagements forts, notamment une loi de programmation.
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Santé
Alors que la réintégration des personnels de santé non suspendus depuis septembre 2021 se pose dans les débats parlementaires, la société savante médicale a exprimé une opposition ferme envers cette éventualité. Au Sénat, le débat sur l’amendement de Philippe Bas sur les soignants non vaccinés ne fait pas non plus l’unanimité et s’annonce mouvementé.
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Politique
Le Sénat va rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021
La commission des finances du Sénat, réunie ce 19 juillet, a examiné le projet de loi, qui arrête le montant définitif des dépenses et recettes pour l’année 2021. Mécontente de sa présentation en dehors du délai légal, et des « procédures d’exception » budgétaires, elle proposera de rejeter le texte en séance.
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Politique
Incendies en Gironde : le Sénat se préoccupe du vieillissement de la flotte de Canadairs
Dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat insistait sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile.
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Santé
Covid-19 : le rapporteur au Sénat envisage la réintégration des soignants non-vaccinés
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
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Politique
Pierre Moscovici, auditionné par la commission des finances du Sénat, est venu une nouvelle fois attirer l’attention des parlementaires sur la dégradation de la situation budgétaire. Une alerte exprimée alors que débute l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
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Institutions
Clap de fin pour le Conseil scientifique
Conséquence de la fin du régime de sortie de l’état d’urgence, l’équipe de Jean-François Delfraissy, chargée de conseiller les pouvoirs publics sur le covid-19, va être dissoute. Un nouvel organe va prendre le relais, élargi à toutes les menaces sanitaires. Le gouvernement envisage d’agir par décret.
Le
Politique
Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste
La revalorisation du traitement des fonctionnaires territoriaux s’ajoute désormais à la hausse du prix de l’énergie, et des prix en général, pour les collectivités locales, dont les budgets sont fortement impactés. Les sénateurs demandent un accompagnement de l’État.
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Politique
Le Sénat auditionnait Bruno Le Maire ce 8 juillet. La majorité sénatoriale a exprimé ses inquiétudes face à l’impact budgétaire du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat et du projet de loi de finances rectificative.
Le
Politique
Des projets de loi déposés en premier au Sénat : ce qu’implique la promesse d’Élisabeth Borne
Devant le Sénat, la Première ministre s’est engagée à déposer des projets de loi en premier lieu au Sénat. Cette pratique, qui n’est en rien une nouveauté, pourrait nourrir la stratégie de l’exécutif dans la recherche de majorités d’idées. Gérard Larcher est allé plus loin en réclamant une association plus en amont.
Le
Politique
Franck Riester constate des « prises de position différentes » entre députés et sénateurs LR
À la veille de la présentation du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a pointé du doigt les divergences existantes chez les parlementaires LR.
Le
Emission spéciale clôture du 106e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France