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Institutions
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
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Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
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Économie
Budget 2025 : Comment le gouvernement entend respecter ses objectifs de dépenses et de recettes
Le gouvernement veut tenir l’objectif de réduction du déficit public à 5,4 % du PIB cette année. Pour cela, le ministère de l’Economie et des Finances installe des « outils de pilotage budgétaire inédits » pour veiller au bon respect de la loi de finances, après deux années de dérapages majeurs. Le tout, dans un environnement politico-économique instable.
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Économie
Le gouvernement a fait marche arrière sur une disposition pénalisante pour des dizaines de milliers de microentreprises dans le pays. Au Sénat, où la mesure avait été initialement rejetée, plusieurs élus saluent l’écoute du gouvernement avec la suspension de la mesure. Certains alertent sur un problème de crédibilité budgétaire.
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Économie
Budget 2025 : un effort inédit « depuis 25 ans » sur les moyens de l’État
Le projet de loi de finances, définitivement adopté ce 26 février, prévoit une baisse de 2 % en valeur des crédits des différentes missions de l’État. C’est la « plus forte baisse depuis 25 ans », selon le ministère de l’Économie et des Finances.
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Environnement
La sénatrice de Paris a interrogé le gouvernement ce 5 février, au lendemain des révélations du Monde et de Radio France sur le scandale des eaux minérales Nestlé Waters. Documents à l’appui, l’enquête affirme que l’Élysée et Matignon ont laissé le géant commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque pour la santé.
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Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Le
Économie
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur le projet de loi avant plusieurs jours « décisifs »
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, entame une nouvelle phase de son parcours législatif à partir de ce lundi 3 février, avec un examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Le
Économie
Budget 2025 : le détail des impôts et des dépenses, après l’accord trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis le 31 janvier sur le projet de loi de finances. Public Sénat récapitule les grands points à savoir sur l’évolution sur la fiscalité mais également les économies sur le budget de l’Etat. Ces choix doivent faire l’objet d’un nouveau vote à risque au Parlement cette semaine. Le gouvernement engagera sa responsabilité ce lundi et une motion de censure devrait être débattue mercredi.
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Parlementaire
Censure sur le budget 2025 : le RN actera sa stratégie lundi, selon Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le chef de file du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, sur le budget 2025, a dénoncé l'accord conclu en commission mixte paritaire ce 31 janvier. Les parlementaires de Marine Le Pen vont décider leur position lundi, vis-à-vis de la motion de censure.
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Parlementaire
Le sénateur LR Jean-François Husson fait part de sa « grande satisfaction » après l’accord décroché en commission mixte paritaire sur le budget 2025. « Il n’y a aucune volonté d’empêcher à la fois le débat et de bien prendre en compte les attentes des uns et des autres », réagit-il.
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