La nouvelle conférence internationale, qui se tient à Paris ce 13 décembre, pour résoudre les difficultés de l’Ukraine cet hiver, se traduit par un milliard d’euros d’engagements en fonds et matériels. Un mécanisme de coordination pour acheminer cette aide a également été annoncé.
Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale souhaite que son parti soit en ordre de bataille « rapidement ». Il souhaite l’émergence d’un candidat avant même les élections européennes de mai 2024.
Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale reproche à l’exécutif « d’agiter un chiffon rouge inutile » avec l’éventualité d’un report de l'âge légal de départ à 65 ans. Ce niveau, qui serait vu comme une « provocation » par l’opinion selon Olivier Marleix, pourrait compromettre le soutien des députés LR.
Lors de ses travaux déclenchés en réponse à une pétition lancée par la Fédération nationale des chasseurs, une mission sénatoriale a fait une découverte. Depuis son instauration il y a 13 ans, la suspension automatique de la réduction d’impôt, pour les dons aux associations condamnées pour des délits graves, n’a jamais été appliquée.
Initiative franco-ukrainienne, une conférence en soutien au peuple ukrainien se tiendra le 13 décembre. L’objectif est d’assurer un soutien financier et logistique, alors que le pays a fait face ces dernières semaines à d’importantes destructions de ses infrastructures vitales.
Le gouvernement défend des mesures pour garantir l'équilibre du régime de retraites. Alors que l’exécutif s’apprête à présenter sa réforme, plusieurs simulations et estimations de la Direction du Trésor ou de la Caisse nationale d'assurance vieillesse circulent quant aux effets budgétaires.
Une mission de contrôle du Sénat va déposer à la mi-décembre un texte pour répondre aux difficultés des collectivités locales dans la lutte contre le recul des espaces naturels et la bétonisation. Le gouvernement compte s’appuyer sur ce texte pour rouvrir la discussion.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, et sans modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale luttant contre la fraude au CPF. Ce texte consensuel devrait donc être promulgué rapidement et rentrer en vigueur dans les prochaines semaines.
Interrogé sur les tensions sur les stocks de Doliprane pédiatrique dans les pharmacies, par la sénatrice Annick Jacquemet (Union centriste), le ministre de l’Industrie Roland Lescure a affirmé que la situation était en voie d’amélioration, ce 7 décembre.
La Première ministre a dévoilé ce 7 décembre les modalités de l’aide qui prendra le relais de la remise générale sur les carburants, qui s’éteint à la fin du mois. La rapporteur Christine Lavarde (LR) se dit satisfaite par cette indemnité plus ciblée.
Les sénateurs ont adopté ce 6 décembre une version sensiblement modifiée du projet de loi de finances pour 2023. Le budget remodelé a toutefois peu convaincu en dehors de la droite et du centre. Beaucoup de sénateurs se sont également interrogés sur le devenir de leurs amendements, en cas de recours probable au 49.3 à l’Assemblée nationale.
Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.