Entendu devant la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics a estimé que la poursuite de la baisse du déficit public serait un « défi de taille ». Il annonce que les « Dialogues de Bercy », pour préparer avec les parlementaires le futur budget, se tiendront plus tôt que prévu.
Guillaume Jacquot (851)
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Peut-on interdire à certaines personnes de participer à des manifestations ?
Réclamant plus de fermeté à l’égard des black blocks, le sénateur LR Bruno Retailleau pousse à nouveau pour exclure des manifestations des individus déjà condamnés pour des violences, à l’image des interdictions de stades prononcées par les préfets. En 2019, le Conseil constitutionnel avait retoqué une disposition identique, jugée disproportionnée.
Les sénateurs déposent une nouvelle proposition de loi pour faciliter la restitutions de restes humains, conservés dans les collections publiques, à des États qui en feraient la demande. Pour les auteurs du texte, il s’agit de doter la France d’un « mécanisme clair et transparent ».
Réduction du déficit public : vent de scepticisme à la commission des finances du Sénat
Ces dernières heures ont été marquées par de nouvelles annonces de dépenses mais également la promesse d’une réduction plus offensive du déficit public. Des signes contraires, qui font douter les sénateurs de la commission des finances du respect de la trajectoire budgétaire.
Les annonces du gouvernement « pour faciliter l’accès au logement »
La Première ministre a annoncé quelques solutions pour répondre à la crise du logement, notamment dans les zones tendues.
Réformes, priorités : Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les prochains mois
La Première ministre a présenté ce 26 avril un agenda législatif qui s’étend jusqu’à l’automne.
Plusieurs membres du Sénat, notamment dans les rangs du centre, ont exprimé ce 25 avril une pensée après l’annonce de la mort de l’ancien ministre UDF François Léotard.
5 jours de congé après le décès d’un proche : la proposition du sénateur Stéphane Le Rudulier
Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi « visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille ». L’élu des Bouches-du-Rhône considère que la durée de trois jours actuellement prévue par la loi est insuffisante.
SNU: Quand le Sénat plaidait pour un report de sa généralisation
Dans un rapport publié en mars, le sénateur Éric Jeansannetas alertait sur les « difficultés majeures » que constituerait une généralisation du service nationale universel. Hier, dans les colonnes du Parisien, le chef de l’État a plaidé pour une « montée en charge progressive ».
Établissements autonomes, uniformes, laïcité : un nouveau texte sur l’école au menu du Sénat
Les sénateurs examineront en séance le 11 avril la proposition de loi « école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », déposée par Max Brisson et ses collègues du groupe LR. Les auteurs estiment notamment que l’autonomie « doit s’imposer comme l’antidote aux maux de l’école ». Le texte veut également refondre l’organisation de la formation des enseignants.
Issue de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement » a été adoptée ce 6 avril au Sénat. Cependant, elle ne fait désormais plus mention d’une « nationalisation » de l’entreprise. Selon les sénateurs socialistes, la version voulue par la droite sénatoriale n’empêchera pas des cessions d’actifs.
« C’est une forme de manifestation autoritaire, de pression », réagit le sénateur PS de Saône-et-Loire au lendemain de l’audition du ministre de l’Intérieur. Le 5 avril, Gérald Darmanin avait suggéré de se pencher sur les subventions dont bénéficie la Ligue des droits de l’Homme.