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Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a reçu ce 17 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude sur les perspectives financières à moyen terme des comptes sociaux. Les réductions d’allègements de cotisations dans les entreprises ont également pris une part importante des débats.
Le
Économie
Le ministre du Budget et ancien rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale (2020-2022) estime qu’il est « assez malhonnête » de dire que le gouvernement de Gabriel Attal et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’ont pas pris conscience de la « nécessité de redresser les comptes publics ».
Le
Santé
Le Doliprane « continuera à être produit en France », s’engage le ministre de l’Économie
Interpellé sur le projet de cession de la fabrication de médicaments grand public du laboratoire Sanofi à un fonds américain, Antoine Armand indique au Sénat que le gouvernement ne s’interdit « absolument rien ». Il répète qu’une prise de participation de l’État est à l’étude et qu’un bilan des aides publiques dont a bénéficié le groupe sera réalisé.
Le
Économie
Budget : le Sénat devrait lui aussi rejeter le projet de loi d’approbation des comptes 2023
La commission des finances du Sénat va proposer en séance le rejet du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes. Le Parlement s’oriente donc vers un rejet définitif.
Le
Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
Le
Économie
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
Le
Économie
Interrogé par Public Sénat, le ministre des Comptes publics a salué le choix de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat de renoncer à l’augmentation de leur dotation dans le cadre du budget 2025.
Le
Emploi
Rémunération des fonctionnaires : une prime menacée de suppression
Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
Le
Emploi
Budget 2025 : le ministère du Travail, l’un des plus touchés par les réductions de dépenses
La mission « travail et emploi » est l’une des politiques dont les moyens vont diminuer le plus l’an prochain, dans l’état actuel du projet de loi de finances déposé ce 10 octobre. Elle est en baisse de près de 10 %.
Le
Économie
Le ministre de l’Economie et celui des Comptes publics ont présenté les grands arbitrages du projet de loi de finances pour 2025, avec pour cible un déficit public à 5 % du PIB. Revendiquant un effort de 60 milliards d’euros, dont deux tiers par des réductions de dépense, le gouvernement veut défendre la crédibilité financière du pays. Pris par le temps, il agira également par amendements au Parlement, pour la partie recettes comme pour la partie dépenses.
Le
Politique
Interrogé sur les deux assassinats survenus à Marseille sur fond de guerre des gangs, le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative sur les conditions de détention, puisque le commanditaire agissait depuis sa cellule. Didier Migaud a également donné rendez-vous à la fin de l’année pour les débats sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le narcotrafic.
Le
Territoires
Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.
Le
Congrès des maires de France : la problématique du logement