Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.
La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.
Auditionné sur le projet de loi censé doper l’implantation d’usines-clés dans la transition écologique, le ministre de l’Économie s’est dit ouvert à plusieurs modifications pour satisfaire les demandes de la chambre haute.
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a demandé au gouvernement ce 31 mai ce qu’il comptait faire pour empêcher une « épuration technique » au Haut-Karabakh. Élisabeth Borne lui assuré du « plein engagement » de la France en faveur de la paix et des droits des Arméniens vivant dans cette région de l’Azerbaïdjan.
Dans une tribune, des sénateurs issus de cinq groupes politiques demandent une « décision volontariste » du gouvernement en matière de sécurité routière. Ils estiment que l’obligation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques épargnerait des vies et des blessures.
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
Les deux assemblées parlementaires se sont entendues ce 25 mai sur une version commune d’une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à mieux encadrer leur activité.
La consultation lancée par le Sénat en ligne sur les ZFE a rencontré un vif succès. Si les chiffres recueillis ne préjugeront pas des recommandations, selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR), les problématiques mises en avant par les usagers trouveront une résonnance dans les préconisations du mois de juin.
Deux jours après le décès tragique d’une infirmière à Reims, la ministre chargée des professions de santé détaille les principaux axes qui seront dévoilés le 1er juin, en matière de sécurité des soignants.
Interpellé au Sénat sur la gestion de l’immigration, le ministre de l’Intérieur a fait part de ses « divergences » avec certaines propositions émises par les parlementaires des Républicains. Notamment sur la possibilité de pouvoir déroger à certains cadres européens.