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Santé
Jean-René Lecerf, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a partagé ses inquiétudes au Sénat sur la trajectoire budgétaire du budget consacré aux personnes âgée dépendantes. Il considère que celle-ci ne « permettra pas à notre pays de faire face à ses responsabilités » et de « surmonter le défi démographique » à venir.
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Santé
Auditionnés au Sénat, plusieurs ordres professionnels de santé ont regretté l’absence de mesures structurantes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, resserré cette année pour l’essentiel sur des mesures budgétaires. Plusieurs interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de raisonner à l’échelle pluriannuelle, à travers une grande loi d’orientation.
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Économie
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
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Santé
Une majorité de députés en commission se sont prononcés en faveur d'un relèvement des taxes des produits transformés à haute teneur en sucres, ou encore des bières aromatisés pour que la consommation décline. Certains amendements pourraient trouver de nombreux alliés au Sénat.
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Culture
Une entrée payante à Notre-Dame de Paris se heurterait à la loi de 1905
L’idée de la ministre de la Culture Rachida serait difficilement réalisable pour au moins une raison juridique de taille : les dispositions de la loi de 1905, qui a organisé la séparation entre l’Église et l’État.
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Santé
Consultations médicales : la ministre de la Santé tempère sur la hausse du ticket modérateur
Auditionnée au Sénat, Geneviève Darrieussecq dit vouloir continuer les échanges pour que la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations médicales soit « la moins importante possible ». La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins s’inquiète du sort des retraités qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé solidaire.
Le
Santé
Auditionné au Sénat sur le budget 2025, le ministre des Solidarités et de l’Autonomie a précisé qu’il travaillait actuellement sur une réponse à destination des maisons de retraite en déficit. À plus long terme, il met sur la table l’enjeu du financement de la dépendance. « Il n’y a pas de tabou préalable du gouvernement d’une hausse de recettes », a-t-il déclaré.
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Parlementaire
Pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants, le député LFI de Loire-Atlantique est poussé à la démission par plusieurs responsables politiques, qui rappellent l’exigence d’exemplarité pour les parlementaires. Nous faisons le point sur la loi et les obligations déontologiques.
Le
Économie
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
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Économie
Le Parlement rejette le projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023
Et de trois. Pour la troisième année consécutive, le Parlement a rejeté la photographie des comptes budgétaires. Les sénateurs ont effet refusé d’approuver ce 22 octobre le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 contre, 19 pour, 141 abstentions), comme les députés une semaine auparavant. Seule différence avec le passé : le couperet est tombé en plein automne à cause de la dissolution, alors que ce type de texte est d’ordinaire débattu durant l’été. Le rejet de ce texte technique, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’an passé, et le résultat financier qui en découle, n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. Seul son examen, avant celui du projet de loi de finances, est nécessaire. Le vote est néanmoins l’occasion pour les sénateurs d’exprimer leur désapprobation sur la gestion budgétaire de l’année 2023, qui a eu un impact majeur sur celle de 2024. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également rejeté le projet de loi d’approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale, à travers l’adoption d’une motion déposée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau (Union centriste). 287 ont choisi de voter en faveur de cette motion, 53 contre. Une exécution budgétaire très loin des prévisions pour le budget de l’État Concernant le projet de loi d’approbation des comptes de l’État, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) considérait que plusieurs éléments méritaient d’être « sanctionnés » par le Parlement dans ce texte, héritage du précédent gouvernement. En tête de liste, il s’agit de « l’ampleur de l’écart » entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle. Le déficit s’est établi à 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que ceux qui avait été inscrit au Parlement, une absence de maîtrise problématique en dehors d’une période de crise selon les sénateurs. Jean-François Husson a également épinglé plusieurs procédures d’exception, voire « anormales », comme des reports de crédit d’une année à l’autre pour un montant de 16,1 milliards d’euros. Le Sénat s’oppose à ces pratiques depuis plusieurs années, car elles portent atteinte au principe de l’annualité budgétaire. Dans ce contexte de nature comptable, la commission des finances a aussi épinglé les indicateurs de performance de la dépense publique. Le suivi y est décrit dans son rapport comme « bureaucratisé et largement inexploitable ». Plusieurs manquements dans le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale Des critiques similaires se sont portées sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale. Deux ans après la création de ce type de loi, le Sénat n’a toujours pas été convaincu par l’exercice. Ce projet de loi présente lui aussi un écart notable entre la prévision et l’exécution : le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10,8 milliards d’euros en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de plus que la prévision de la loi de financement initiale 2023. Si le déficit s’est toutefois réduit par rapport à 2022, la rapporteure générale souligne que cette amélioration « n’est qu’un trompe-l’œil ». L’amélioration sur un an des comptes est due à l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire et surtout à l’anticipation de la revalorisation des retraites (au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023). La rapporteure générale note également que le projet de loi ne respecte pas toutes les exigences voulues par le législateur. Par exemple, seulement 13 % des niches sociales (correspondant à 20 % du montant) ont été évaluées, alors que la loi organique impose d’en étudier un tiers chaque année. Quant à l’exactitude des comptes, la commission des affaires sociales rappelle que la Cour des comptes a été, cette année encore, dans l’impossibilité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille, « en raison notamment du maintien d’une proportion élevée de paiements erronés ».
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Économie
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les engagements poussés par l’Etat, la gauche exige toujours que le gouvernement oppose son veto à la vente.
Le
Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
Le
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