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Économie
Colère des agriculteurs : choc de simplification et « sursaut », les annonces de Gabriel Attal
Depuis la Haute-Garonne, le Premier ministre a annoncé des premières mesures « concrètes » pour tenter de répondre aux revendications des agriculteurs, dont le mouvement s’est fortement durci depuis lundi. Parmi elles : des mesures de simplification, l’arrêt de la hausse du gazole non routier ou encore l’intensification des contrôles pour faire respecter les lois Egalim.
Le
Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Le
Politique
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
Le
Économie
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
Le
Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
Le
Éducation
La ministre de l'Education nationale Amélie Oudéa-Castéra a été une nouvelle fois interpellée ce 24 janvier 2024, lors des questions au gouvernement. Le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste), qui l’interrogeait, a dénoncé le « séparatisme social et scolaire » de certains établissements privés.
Le
Société
Une proposition de loi au Sénat pour recenser l’ensemble des sans-abris chaque année
Les sénateurs vont examiner ce 24 janvier en séance une proposition de loi du groupe socialiste pour généraliser au niveau national les opérations de décompte des personnes sans domicile fixe.
Le
Territoires
Une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports déposée au Sénat
Le sénateur LR Philippe Tabarot a fait inscrire à l’agenda une série d’améliorations législatives pour renforcer les prérogatives des services de sécurité dans les transports. Spécialiste des questions de mobilités dans son groupe, il veut approfondir la coordination entre les différents types d’agents et lever certains blocages.
Le
Économie
Normes, revenus : ce qu’avait voté le Sénat en faveur des agriculteurs en 2023
Le 23 mai 2023, les sénateurs adoptaient une proposition de loi pour créer « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Toujours en attente d’examen par l’Assemblée nationale, le texte prévoit d’assouplir certaines contraintes et de faciliter les investissements.
Le
Environnement
Le gouvernement a confirmé un rétablissement d’une fiscalité sur l’électricité, qui devrait renchérir les factures de près de 10 %. Des experts des questions énergétiques soulignent que l’accise sur l’électricité dépasse désormais celle du gaz.
Le
Santé
Bien vieillir : sans enthousiasme, les sénateurs adoptent le texte en commission
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.
Le
International
Des sénateurs de la commission des affaires étrangères pressent le gouvernement d’intensifier le soutien militaire à l’Ukraine, en particulier dans la fourniture de munitions et d’équipements de pointe. Car le temps joue en faveur des Russes, selon leur rapport, fruit d’échanges avec des interlocuteurs hauts placés en Ukraine fin décembre.
Le
À quoi va ressembler le supermarché de demain ?