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Politique
Violences urbaines : la réponse de fermeté du gouvernement
Dans un mélange de fermeté et de mesures de prévention, Elisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a annoncé une série de concertations et de chantiers législatifs à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
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Santé
Les sénateurs ont achevé ce 25 octobre leurs travaux sur la proposition visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
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Santé
La majorité sénatoriale et le ministère de la Santé se sont entendus ce 25 octobre sur les modalités de la réorganisation de la permanence des soins, et le moyen de mieux répartir l’effort entre hôpitaux publics et cliniques privées. Les établissements auront la responsabilité de s’organiser entre eux, en premier lieu. En cas de carence, le directeur de l’agence régionale de santé interviendra.
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Santé
Congé pour enfant malade : le Sénat remplace le certificat médical par une attestation sur l’honneur
Dans un amendement à la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, les sénateurs ont retiré l’obligation pour un salarié de présenter un certificat médical pour justifier de son congé pour enfant malade. Cette disposition permettrait, selon eux, de libérer du temps médical. Contre toute attente, le gouvernement a souhaité donner sa chance à l’amendement sénatorial.
Le
Santé
Accès aux soins : le Sénat ferme la porte à la régulation de l’installation des médecins
Après un débat nourri, au premier jour de l’examen de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, le Sénat a repoussé des amendements de tous bords visant à limiter l’installation de médecins et de spécialistes dans les zones déjà bien pourvues.
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Santé
Déserts médicaux : nouveau bras de fer en vue au Sénat sur la répartition des médecins
À l’occasion d’une proposition de loi du député Frédéric Valletoux sur l’accès aux soins, des sénateurs de toutes tendances ont déposé des amendements régulant l’installation des médecins libéraux. Le débat s’annonce tendu, étant donné l’enjeu de la question.
Le
Institutions
Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
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Économie
Les sénateurs redoutent les effets pervers du projet de loi anti-inflation de Bruno Le Maire
Le projet de loi qui avance le calendrier de négociations des prix entre les fournisseurs et la grande distribution, n’a pas vraiment les faveurs de la commission des affaires économiques du Sénat. Celle-ci a néanmoins adopté le texte, en l’amendant pour protéger les PME. Ses membres se montrent globalement critiques envers la proposition « hasardeuse » de Bercy.
Le
Politique
« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté en commission ce 18 octobre la proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », après plusieurs modifications importantes.
Le
Institutions
La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République
Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.
Le
Économie
La majorité de droite et du centre a adopté une version durcie du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 en nouvelle lecture ce 16 octobre. Elle a choisi de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB dès 2025, soit deux ans plus tôt que dans le texte présenté par le gouvernement. Le ministre des Comptes publics a estimé que cette trajectoire n’était « ni réaliste, ni souhaitable ».
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