L’ancienne rapporteure de la commission d’enquête, Eliane Assassi, évoque une « une situation d’extrême gravité », après les informations de Mediapart faisant état d’une intervention de Richard Ferrand en amont de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil.
Guillaume Jacquot (923)
Suivre Guillaume Jacquot
Ce que pèse numériquement le MoDem dans la majorité présidentielle
Le groupe du MoDem est dans la tourmente après le coup de son sang du président du parti, François Bayrou. De quoi s’interroger sur la suite de la cohésion de la majorité présidentielle, au sein de laquelle le MoDem a pris du poids.
Auditionné devant le Sénat, le président des JA a insisté sur l’importance du futur projet de loi agricole comme outil de sortie de crise. Arnaud Gaillot demande au gouvernement d’être entendu sur les problématiques foncières des jeunes qui s’installent. Véronique Marchesseau, de la Confédération paysanne, estime que le texte ne répondra pas au problème central selon elle, à savoir la faiblesse des revenus de la profession.
Budget 2025 : le gouvernement se penche sur la prise en charge des affections longue durée
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) serait concerné par les revues de dépenses, ce diagnostic annuel mené par le gouvernement pour identifier d’éventuelles économies en vue du prochain budget.
L’intervention de la police ferroviaire lors de l’attaque au couteau du 3 février dans une gare parisienne intervient à quelques jours de l’examen d’une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour objectif de renforcer les pouvoirs des services internes de sécurité des opérateurs. Le sénateur LR Philippe Tabarot veut lever certains verrous et rigidités. Mais la commission des lois pourrait réécrire certaines mesures jugées trop larges.
Cabinets de conseil : colère au Sénat, après l’adoption d’un texte « dénaturé » à l’Assemblée
L’ancien président (LR) de la commission d’enquête sur le recours aux cabinets de conseil par l’État, dénonce les « reculs » opérés sur la proposition de loi sénatoriale à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont adopté le 31 janvier, en commission, le projet de loi réorganisant la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte, qui suscite de vives craintes dans le monde de la recherche mais aussi à gauche, ressort avec des ajustements insérés par les rapporteurs.
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
Le Premier ministre a proposé dans son discours de politique générale de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits au profit du versement du RSA. Si les modalités précises n’ont pas été annoncées, la bascule aurait des conséquences, dans l’état actuel des choses.
Discours de politique générale : on vous résume les annonces de Gabriel Attal
Dans son discours de politique générale ce 30 janvier 2024, le Premier ministre a listé l’ouverture de plusieurs chantiers et a annoncé plusieurs projets de loi dont seront saisis les parlementaires au cours des prochains mois.
Bien vieillir : les Ehpad pourraient s’ouvrir aux animaux de compagnie des résidents
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
Colère des agriculteurs : FNSEA, JA, Coordination rurale… Qui sont les syndicats agricoles ?
FNSEA, JA, Coordination rurale, Conférence paysanne : depuis la mi-janvier, les principaux syndicats d’agriculteurs sont en première ligne de la crise, et portent le mouvement de colère de toute une profession. Chaque organisation a son histoire, ses propres sensibilités et les revendications se recoupent en partie. Tout d’horizon.