Suivre Guillaume Jacquot
Santé
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.
Le
Emploi
Le Sénat vote l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération
Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Le
Économie
Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
Le
Emploi
Budget de la Sécu : le Sénat retire les hausses de cotisations patronales sur les bas salaires
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
Le
Santé
Déserts médicaux : le Sénat adopte une mesure pour favoriser le cumul emploi-retraite des médecins
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra d’être exonérés de cotisations retraite.
Le
Emploi
Le Sénat rejette largement deux propositions d’abrogation de la réforme des retraites
Au premier soir des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les sénateurs ont rejeté deux amendements de la gauche visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
Le
Institutions
Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
Le
Économie
Depuis le Sénat, la ministre déléguée au Commerce extérieur a répété l’opposition ferme du gouvernement à la version actuelle du projet d’accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et les principaux pays d’Amérique du Sud. Elle refuse tout « contournement » de la procédure consistant à obtenir une unanimité des Européens sur le traité.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : les sénateurs socialistes vont proposer d’autres pistes de recettes
Le groupe socialiste du Sénat estime que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « met à mal l’esprit de notre protection sociale ». Opposé à des mesures comme le gel partiel des pensions de retraite, le relèvement du ticket modérateur, ou les économies sur les indemnités journalières, le groupe entend trouver de nouvelles recettes lors des débats.
Le
Santé
La commission des affaires sociales a présenté ce 13 novembre ses amendements en vue des débats sur le PLFSS 2025. Elle souhaite préserver les petites retraites du gel partiel de la revalorisation, et revenir sur la hausse des cotisations patronales au niveau du Smic. La droite et le centre soutiennent également l’instauration d’une journée de solidarité, pour financer la prise en charge du grand âge.
Le
Économie
Le compromis annoncé par le président des députés de la Droite républicaine, ce lundi, est moins favorable que le projet initial du gouvernent pour plus de la moitié des retraités. Le mécanisme aboutirait pour ces derniers une base de calcul plus faible pour les années à venir.
Le
Économie
Auditionnée au Sénat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a défendu sa feuille de route des prochains mois. Elle a aussi détaillé les urgences qu’elle entend traiter dans le débat budgétaire. L’ancienne sénatrice a annoncé un geste en direction des bailleurs sociaux : la réduction de loyer de solidarité, un prélèvement sur leurs recettes, sera abaissé de 200 millions d’euros.
Le
L'intégrale du mardi 3 décembre