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Économie
La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.
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Économie
Alors que l’inflation générale revient à des niveaux classiques, Dominique Schelcher, PDG du quatrième groupe de grande distribution en France alerte néanmoins sur le niveau des prix dans les rayons alimentaires. Il y a, selon lui, un « décalage » entre la situation macroéconomique et la « réalité de ce que vivent les Français ».
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Emploi
Le gouvernement va lui-même définir d’ici l’été les nouvelles règles de l’indemnisation de l’assurance chômage. Pour l’universitaire Rémi Bourguignon, spécialiste du dialogue social, il s’agit d’un nouveau « recul du paritarisme », qui s’inscrit dans une « tendance lourde ».
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Emploi
Assurance chômage : vers un nouveau tour de vis cet été, après la reprise en main du gouvernement
Le ministère du Travail a « pris acte » ce lundi de l’échec des négociations des partenaires sociaux sur le pacte de la vie au travail. Il fixera les nouvelles règles, qui devraient être plus restrictives, dans un décret.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), partage plusieurs des messages adressés par le gouverneur de la Banque de France au chef de l’État et aux assemblées parlementaires, sur la trajectoire des dépenses publiques. Le sénateur s’apprête à lancer ses auditions pour faire la lumière sur le calendrier de la révision du déficit.
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Économie
Auditionnés devant la mission d’information sénatoriale, le président du conseil d’administration et le directeur général de la société se sont montrés confiants sur l’avenir de leur groupe, après des accords de liquidités conclus ces derniers jours. Lourdement endetté, le fleuron français de l’informatique a toujours besoin d’énormes apports financiers, le temps de relever la tête. Les sénateurs appellent l’État à davantage d’engagement.
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Politique
La proposition de loi, sur l’encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, a été inscrite à l’agenda du Sénat le 28 mai. Ses auteurs, qui avait mené les débats de la commission d’enquête à l’origine du texte, appellent à « revenir sur les reculs » opérés à l’Assemblée nationale.
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Société
Le Sénat adopte une proposition de loi pour redonner un « second souffle » au service civique
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Patrick Kanner (PS) pour mieux valoriser l’engagement de la jeunesse au sein des services civiques. Voté par une très large majorité, le texte a cependant été amoindri par rapport à sa version initiale. Le principe d’une revalorisation de l’indemnité a été rejeté en séance.
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Institutions
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
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Économie
Déficit 2024 : Thomas Cazenave affirme qu’il n’y a « pas de plan caché » d’augmentation des impôts
Interpellé par le groupe LR au Sénat sur l’absence d’un projet de loi de finances rectificative, le ministre des Comptes publics a détaillé la marche à suivre pour contenir le déficit à 5,1 % en 2024. Sans texte financier supplémentaire, Bercy veut obtenir 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, en jouant sur les crédits mis en réserve et en demandant un effort aux collectivités territoriales.
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Emploi
Le Sénat a adopté une proposition de loi du président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Avançant des « interrogations lourdes sur le terrain du droit et de l’opportunité », le gouvernement n’a pas souhaité soutenir le texte.
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Économie
Déficits : pourquoi le programme de stabilité sera particulièrement scruté cette année
Si le gouvernement ne prévoit pas de présenter de projet de loi de finances rectificative face au dérapage budgétaire de l’année 2023, il devrait néanmoins faire connaître la nouvelle trajectoire dans les prochains jours. À travers un document qu’il transmet chaque année à la Commission européenne.
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Congrès des maires de France : la problématique du logement