2min
Économie
Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
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Guillaume Jacquot (1031)
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5min
Économie
Pourquoi l'utilisation de titres restaurants pour faire ses courses est menacée au 1er janvier 2025
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un désaccord se dessine par ailleurs entre députés et sénateurs sur les modalités, ce qui nécessitera une commission mixte paritaire. Il pourrait donc être impossible pour les Français de payer certains articles alimentaires de consommation courante avec leurs tickets au 1er janvier.
Le
6min
Économie
Budget : la loi spéciale est prête et pourra être présentée dès le prochain conseil des ministres
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce lundi 9 décembre que le texte de secours, qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, était prêt.
Le
3min
Économie
Budget : la loi spéciale pourrait être débattue la semaine qui précède Noël
Des sénateurs s’attendent à examiner le projet de loi, qui reconduira temporairement le budget 2024, entre le 16 et le 22 décembre. Le calendrier devrait s’affiner avec la nomination du prochain Premier ministre, la semaine prochaine.
Le
5min
Politique
« Inconscience de la gravité de la situation » : l’allocution d’Emmanuel Macron déçoit à droite
Le président de la République n’a pas convaincu au sein de la droite sénatoriale du bien-fondé de son intervention médiatique.
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2min
Politique
Le président du groupe Union centriste au Sénat constate un « bougé » au Parti socialiste sur le principe d’une coalition élargie à Renaissance et aux Républicains. « Il y a un travail à mener », encourage-t-il. Il estime par ailleurs que Michel Barnier aurait dû « s’impliquer davantage » avec les groupes qui le soutiennent.
Le
2min
Politique
La présidence de la République a indiqué que le chef de l’État prenait acte de la démission du Premier ministre, renversé par une motion de censure. Michel Barnier et ses ministres assurent désormais la conduite des affaires courantes.
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5min
Économie
Budget 2025 : comment fonctionne la loi de finances spéciale ?
En cas de blocage sur le projet de loi de finances pour 2025, les parlementaires pourraient être amenés à se prononcer sur un projet de loi spéciale, pour maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes.
Le
3min
Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson a mis en garde les députés contre le choix « irresponsable » que constituerait, selon lui, l’adoption d’une motion de censure ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Le
5min
Santé
Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Le
2min
Économie
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
Le
5min
Santé
Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
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