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Économie
Les pistes qui se dessinent pour les textes budgétaires de l’année 2025
Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.
Le
Politique
Le parti de droite conditionne toujours son entrée au gouvernement à des garanties du Premier ministre Bayrou sur la ligne politique qui sera suivie.
Le
Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
Le
Économie
Loi spéciale : la commission des finances du Sénat adopte le texte sans modification
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
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Institutions
Ministres, parlementaires : quels sont les cumuls de mandats autorisés ?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable lundi à une ré-autorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, contraint depuis une loi de 2014.
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Économie
Déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, les amendements sur le projet de loi spéciale, pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, pourraient difficilement faire leur retour au Sénat. La majorité sénatoriale veut suivre l’avis du Conseil d’Etat.
Le
Politique
La porte-parole du groupe Ensemble pour la République (EPR) indique que les relations de travail avec le MoDem, le parti du nouveau chef du gouvernement, sont « saines » depuis 2017.
Le
Économie
Loi spéciale : la majorité sénatoriale veut « aller vite » et éviter tout risque juridique
Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
Le
Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
Le
Économie
Budget : que contient le projet de loi spéciale ?
Le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, est examiné ce 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le 18 au Sénat.
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Politique
À la sortie d’une réunion avec les partis, hors LFI ou RN, le patron des députés de la Droite républicaine insiste à nouveau sur la nécessité d’aboutir à un accord de non-censure pour qu’un gouvernement survive. Il maintient sa ligne rouge : la droite ne veut ni ministres issus de la France insoumise, ni application du programme du Nouveau Front populaire.
Le
Politique
Emmanuel Macron « a essayé la droite, il doit maintenant essayer la gauche », exige Olivier Faure
Avant une nouvelle rencontre à l’Élysée, aux côtés de tous les partis politiques (hors RN et LFI), les socialistes et écologistes ont estimé que le chef de l’État devrait se mettre en retrait, si les discussions en vue de la formation d’un gouvernement devaient se prolonger.
Le
Aides publiques aux entreprises : audition de STMicroelectronics