Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra d’être exonérés de cotisations retraite.
Au premier soir des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les sénateurs ont rejeté deux amendements de la gauche visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
Depuis le Sénat, la ministre déléguée au Commerce extérieur a répété l’opposition ferme du gouvernement à la version actuelle du projet d’accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et les principaux pays d’Amérique du Sud. Elle refuse tout « contournement » de la procédure consistant à obtenir une unanimité des Européens sur le traité.
Le groupe socialiste du Sénat estime que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « met à mal l’esprit de notre protection sociale ». Opposé à des mesures comme le gel partiel des pensions de retraite, le relèvement du ticket modérateur, ou les économies sur les indemnités journalières, le groupe entend trouver de nouvelles recettes lors des débats.
La commission des affaires sociales a présenté ce 13 novembre ses amendements en vue des débats sur le PLFSS 2025. Elle souhaite préserver les petites retraites du gel partiel de la revalorisation, et revenir sur la hausse des cotisations patronales au niveau du Smic. La droite et le centre soutiennent également l’instauration d’une journée de solidarité, pour financer la prise en charge du grand âge.
Le compromis annoncé par le président des députés de la Droite républicaine, ce lundi, est moins favorable que le projet initial du gouvernent pour plus de la moitié des retraités. Le mécanisme aboutirait pour ces derniers une base de calcul plus faible pour les années à venir.
Auditionnée au Sénat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a défendu sa feuille de route des prochains mois. Elle a aussi détaillé les urgences qu’elle entend traiter dans le débat budgétaire. L’ancienne sénatrice a annoncé un geste en direction des bailleurs sociaux : la réduction de loyer de solidarité, un prélèvement sur leurs recettes, sera abaissé de 200 millions d’euros.
Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances ce 12 novembre, lors d’un vote solennel. Le texte sera transmis dans sa version initiale au Sénat.
