Politique
A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron du groupe Démocrate de l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, dans une version qui exclut les entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit d’augmenter « la flat tax » de 30 à 35 %. Une taxe exceptionnelle limitée à 2023, mais à laquelle le gouvernement s’oppose.
Le
Environnement
Energies renouvelables : le compromis du Sénat sur les éoliennes divise les LR
Les députés LR veulent réintroduire l’idée d’un droit de véto des maires, en réalité des conseils municipaux, sur l’implantation d’éoliennes. Le principe, arrêté en commission au Sénat, a été supprimé en séance, les LR se retrouvant mis en minorité par leurs alliés centristes. La question agite la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Budget rectificatif : le Sénat vote 2,5 milliards d’euros d’aides exceptionnelles face à l’inflation
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le second projet de loi finances rectificative de l’année, qui porte la ristourne carburant et le chèque énergie. Les sénateurs ont aussi prévu 60 millions d’euros de plus pour l’entretien des ponts en mauvais état, et 100 millions d’euros pour mieux entretenir les réseaux de distribution d’eau, en proie aux fuites.
Le
Économie
Ristourne à la pompe, chèque énergie : ce que contient le budget rectificatif, qui arrive au Sénat
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la ristourne à la pompe, qui prend fin ce mercredi, ainsi que le chèque énergie, deux mesures issues du budget rectificatif de fin d’année. Mais le rapporteur LR, Jean-François Husson, critique l’esprit général. En commission, les sénateurs ont prévu 100 millions d’euros de plus pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau.
Le
Politique
Congrès du PS : pourquoi « tout n’est pas écrit d’avance » pour Olivier Faure
Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, candidat à sa propre succession, voit sa place contestée. Hélène Geoffroy est la plus critique sur l’accord avec la Nupes, estimant que « le PS se dilue dans LFI ». Une troisième voie, avec le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, soutenu par Anne Hidalgo, vient bousculer le scrutin et rebats les cartes.
Le
Santé
Télémédecine : le Sénat vote son encadrement et veut l’exclure des supermarchés
Dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu, les sénateurs ont adopté l’encadrement des téléconsultations, voulue par le gouvernement, par la création d’un cadre juridique. Les sénateurs, de gauche, de droite et du centre alertent sur le risque d’une « marchandisation » de la médecine.
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat vote pour la limitation de l’intérim médical pour les jeunes diplômés
Alors que les « abus » se multiplient dans le recours excessif de l’intérim à l’hôpital, les sénateurs ont adopté une mesure d’encadrement de cette pratique. « Le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1,4 milliard en 2018 pour l’hôpital public », a rappelé la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
Le
Politique
Après la présentation par Emmanuel Macron des grandes lignes de la revue nationale stratégique, le sénateur LR Cédric Perrin espère que « le Parlement aura véritablement un rôle à jouer dans la préparation de la loi de programmation militaire ». La France n’a pas « une armée à la hauteur » car « les moyens ne sont pas là », pointe la socialiste Hélène Conway Mouret.
Le
Emploi
Assurance chômage : accord entre députés et sénateurs qui durcissent le texte
Les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur ce texte qui prévoit de moduler les conditions d’accès aux allocations chômages en fonction de la situation économique. Selon le compromis, les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en intérim.
Le
Politique
Polémique sur sa nomination, dossiers chauds de la RATP : ce qu’a dit Jean Castex aux sénateurs
Auditionné par les sénateurs, suite à la nomination par Emmanuel Macron pour devenir PDG de la RATP, Jean Castex assure que les réserves de la Haute Autorité pour la transparence ne posent pas de problème. La question de la « continuité de service » des bus et des métros est « le premier sur la table », assure l’ancien premier ministre. Il veut aussi « généraliser l’automatisation du métro, petit à petit ».
Le
Politique
La fin officielle de l’opération antijihadiste implique de réduire « la visibilité de nos forces militaires en Afrique », explique l’Elysée, mais la France gardera encore de nombreux militaires dans la région.
Le
Politique
Entre le Sénat et le gouvernement, des relations « apaisées » mais ambivalentes
Au nom de l’intérêt du pays, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté plusieurs projets de loi du gouvernement ces derniers mois. Au sein du groupe LR, cette ligne commence à faire débat. Sur les énergies renouvelables, certains pointent un « compromis pas très bien torché ». Mais d’autres voient dans le contexte le moyen pour la droite de « faire avancer ses idées ».
Le
Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération