International
Après la fin de l’accord sur l’exportation des céréales depuis l’Ukraine, des déclarations russes et ukrainiennes semblent traduire une montée des tensions en mer Noire. Les navires commerciaux se retrouvent plongés dans les déclarations belliqueuses des deux pays. Mais Igor Delanoë, directeur adjoint de l’Observatoire franco-russe, les voit plus comme une démonstration de force qu’une réelle montée des tensions.
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Économie
Manque de logements en zones touristiques : des mesures timides, jugent les sénateurs
Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée du Tourisme, a annoncé 14 mesures pour lutter contre l’insuffisance des logements permanents. Le gouvernement veut surtout donner aux maires les moyens de contrôler les logements sur leurs communes, pour trouver l’équilibre entre logements touristiques et logements à l’année. « Ils croient brosser les maires », déplore Mickaël Vallet (PS), qui appelle à un engagement plus fort de l’Etat.
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Territoires
Outre-mer : Élisabeth Borne annonce 70 mesures pour « vivre mieux »
Après plusieurs reports, la Première ministre a tenu aujourd’hui le Comité Interministériel des Outre-mer. Élisabeth Borne a réuni dix-sept ministres pour apporter des réponses concrètes aux spécificités des territoires ultramarins « sur des questions clés », telles que la vie chère ou l’éducation. Ces 70 mesures touchent un grand nombre de sujets, mais pour un seul objectif : améliorer les conditions de vie dans ces territoires.
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Santé
Organismes de santé : l’appel du Sénat pour sortir du « financement à l’aveugle »
Les sénateurs ont rendu un rapport alarmant sur le mode de financement de quinze organismes et fonds autonomes de santé. Ces derniers bénéficient de subventions de la sécurité sociale, qui devraient donc être soumises au Parlement. Mais une procédure budgétaire dérogatoire permet à l’exécutif de modifier le montant, sans en référer aux parlementaires.
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Économie
Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ont présenté un rapport sur l’intelligence économique, et les enjeux de souveraineté qui en découlent. Outil encore très peu mobilisé par la France, les sénateurs proposent la création d’un Secrétariat général, rattaché au Premier ministre. Il permettra de mutualiser les forces de l’Etat et des entreprises, pour peser dans le monde.
Le
Environnement
Gestion de l’eau : « La sobriété n’est plus une option », alerte un rapport sénatorial
Hervé Gillé, le rapporteur de la mission d’information sur la gestion de l’eau, « écarte l’idée d’un moratoire » pour les bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Adopter un moratoire est jugé trop politique, alors que les sénateurs veulent « remettre les gens autour de la table ». C’est la conclusion de cette mission : il faut recréer un dialogue entre tous les acteurs (Etat, élus locaux, agences de l’eau, agriculteurs, etc.) pour revoir notre gestion de l’eau.
Le
Économie
Budget 2024 : Bruno Le Maire envisage de reporter les baisses d’impôts
En préparation du budget 2024, Bruno Le Maire réfléchit à revoir « le rythme des baisses d’impôts ». Le ministre de l’Economie – interviewé par LCI – avance « un ralentissement de la croissance partout dans le monde », qui impacterait les promesses du budget 2023. Jean-François Husson (LR) déplore des « contradictions » avec le reste de la politique du gouvernement, et des annonces qui contribuent « au discrédit du discours politique ».
Le
Société
Un débat sur l’intelligence artificielle pour les 40 ans de l’OPECST
L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques fête ses quarante ans cette année. C’est une institution qui regroupe députés et sénateurs « pour éclairer la décision parlementaire » sur les sujets de sciences et de technologies. Pour marquer le coup, le Sénat a organisé hier quatre sujets de débats sur des controverses scientifiques. L’un d’eux s’intitule : « L’intelligence artificielle est-elle une menace ? ».
Le
Économie
Marché de l’électricité : « Il y a des fraudes » constate Fabien Gay
Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’Arenh, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier. L’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, dans des conditions définies par les pouvoirs publics. Mais les rapporteurs ont pu constater beaucoup d’abus, puisque soixante-douze fournisseurs, sur une centaine, ont reçu une amende en 2022.
Le
Territoires
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
Le
Environnement
Les pistes des sénateurs pour concilier transition écologique et patrimoine traditionnel
La sénatrice Sabine Drexler (apparentée LR) a étudié comment concilier la rénovation énergétique du bâti ancien et la transition écologique. Cette mission part du constat que les politiques actuelles risquent de détruire le « patrimoine traditionnel » de la France. Sans se « soustraire » à la transition écologique, la sénatrice préconise une « adaptation » des méthodes de rénovation et des politiques pour préserver le patrimoine bâti.
Le
Territoires
Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux »
Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
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L'intégrale du jeudi 21 novembre