Emile Boissel-Dombreval

Emile Boissel-Dombreval (4)

Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
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Parlementaire

Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?

Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au sujet de la consécration de la notion de « contrôle coercitif » en droit français. Les députés ont adopté en première lecture, le 28 janvier, une loi créant ce délit. La France suit les traces d’autres pays pionniers en la matière, comme l’Angleterre ou le Pays de Galles qui ont adopté de telles lois dès 2015.

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FRA : SENAT : Projet de loi de gestion de la crise sanitaire
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Parlementaire

Adaptation au droit de l'UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l'Assemblée nationale sur les actions de groupe

La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.

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Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
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Économie

Agriculture : Christiane Lambert, ex-présidente de la FNSEA, dénonce les pratiques commerciales « innommables » des groupes de distribution

Christiane Lambert, ancienne présidente de la FNSEA désormais à la tête de la Fédération des entreprises de charcutiers-traiteurs, estime que l’initiative de Karine Le Marchand de réunir les grands distributeurs, ce mercredi 26 février au salon de l’agriculture, est « une action de plus » et dénonce les « pratiques innommables » des grands distributeurs.

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