Véritable sanctuaire législatif du processus institutionnel européen, le Parlement européen a, depuis 1979, date de son élection au suffrage universel direct, consolidé son rôle en acquérant un pouvoir de décision et de contrôle vis-à-vis de la Commission. De fait, après chaque élection, le Parlement désigne un nouveau président pour une durée de deux ans et demi, soit la moitié d’une législature. Mais quel est son rôle ?
Du 6 au 9 juin prochain, plus de 400 millions de citoyens européens seront appelés aux urnes afin d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Pourtant, si cette institution est au cœur de cette élection, l’Union Européenne fonctionne sur un système complexe, pensé autour de 4 institutions décisionnaires majeures.
Face à l’émergence croissante de déserts pharmaceutiques, du fait d’un nombre de titulaires d’officine en baisse de 10% par rapport à 2012, le Sénat a voté ce jeudi, une proposition de loi déposée par la sénatrice RDSE des Hautes-Pyrénées, Maryse Carrère, afin de « stopper l’hémorragie ».
Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a ménagé la chèvre et le chou tout au long de son audition, dans la lignée des précédentes auditions de ses collègues du gouvernement, Bruno Le Maire et Christophe Béchu. Bousculé par plusieurs sénateurs de gauche sur les activités du groupe en Russie et en Afrique subsaharienne, le locataire du quai d’Orsay a estimé que ce n’était pas le rôle de la France d’intervenir dans les choix souverains des Etats étrangers, ainsi que des décisions d’investissement d’entreprises privées comme le géant français.
Déjà adoptée à l’unanimité en commission de l’aménagement et du développement durable, la proposition de loi, déposée par le sénateur du Lot-et-Garonne, Michel Masset, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, a été adoptée à l’unanimité par les élus en séance publique. Un « changement de dimension » selon les élus de la chambre haute, « le fruit d’un long combat » pour le secrétaire d’Etat à la mer et à la biodiversité, Hervé Berville.
Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a rappelé les engagements de la France en matière de développement durable, ainsi que la nécessité de la transition. S’il reconnaît que le modèle économique de Total constitue « une partie du problème », il tient également à souligner que l’entreprise a massivement investi ces dernières années en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Alors que les négociations entre le patronat et les syndicats n’ont pas connu une issue favorable, après des discussions jusqu’au bout de la nuit, la ministre du Travail a regretté ce résultat, en réfutant toute responsabilité du gouvernement, alors que le président du MEDEF, Patrick Martin, auditionné au Sénat ce mercredi matin, avait estimé que la lettre de cadrage du gouvernement était trop restrictive pour aboutir à un accord. De fait, le gouvernement devrait reprendre la main sur le dossier.
Auditionné ce matin par la commission des affaires économiques du Sénat, quelques heures après la fin des négociations sur l’emploi des seniors, qui n’ont pas abouti à un accord entre syndicats et patronat, le président du MEDEF, Patrick Martin, a regretté un échec « malencontreux », tout en saluant une « bonne » qualité relationnelle avec les syndicats.
Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.
Ce jeudi 4 avril, un point presse de l’Elysée laissait présager que le président de la République allait amorcer une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis, qui a fait 800 000 morts en à peine 3 mois. Trois jours plus tard, Emmanuel Macron n’a pourtant pas souhaité aller plus loin, suscitant une certaine incompréhension. Pour l’historien François Robinet, cet événement « semble indiquer que l’exécutif ne pourra pas aller plus loin sur la voie de la reconnaissance des responsabilités françaises ». Entretien.
Un peu plus d’une semaine après le vote à l’unanimité au Sénat du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé, les élus locaux ont alerté sur un enjeu structurel pour bon nombre d’entre eux. S’ils saluent « un certain nombre d’avancées », elles restent « insuffisantes », au regard de la « complexité » des procédures.
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».
