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Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
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Le ministère de l’Intérieur a officiellement enregistré 37 listes pour le scrutin du 9 juin, un chiffre battant le record de 2019. Le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen, propose d’établir un « filtre » pour limiter le nombre de listes aux européennes, qui devraient recueillir « 10.000 parrainages de citoyens ». Il soulève les difficultés d’organisation pour les communes et l’absence d’effet sur la participation.
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[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. Pour les LR, Anne Sander a œuvré pour modifier le volet agricole du texte sur la restauration de la nature, ouvrant « la voie à plus de pragmatisme au niveau du Parlement européen » et un texte plus « pro agriculture ». Malgré son travail actif au Parlement européen, les LR l’ont reléguée à la dixième place de la liste, qui risque de ne pas être éligible…
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Recevant les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, et les groupes politiques, le premier ministre Gabriel Attal n’a pas fait d’annonce, sauf sur l’annulation du passage de la flamme olympique en Nouvelle-Calédonie. Tous demandent une mission de dialogue. « Il y a une reprise en main par Emmanuel Macron », selon la socialiste Corinne Narassiguin.
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À l'heure où l'Azerbaïdjan est accusé par le gouvernement d'influencer les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi sur les ingérences étrangères. Le texte permettrait de renforcer le cadre juridique pour surveiller les représentants d’intérêts étrangers en France et mieux sanctionner les ingérences.
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Le collège de l’ASN a présenté ce jeudi matin, le bilan de l’année 2023, « marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire ». S’ils ont tous fait part d’une satisfaction globale, ils pointent cependant « la présence de signaux faibles (…), observés dans un contexte général de manque de moyen, parfois financiers mais surtout humain ».
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Enseignement catholique : « Je trouve particulièrement injuste une certaine forme de défiance »
« L’école catholique ne fait pas pareil et assume que son projet éducatif ne soit pas neutre » a affirmé le secrétaire général de l’enseignement catholique, Philippe Delorme, auditionné par le Sénat. Les sénateurs de gauche ont pointé le manque de mixité de ces établissements, quand ceux de droite ont pris la défense de l’enseignement catholique privé.
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Auditionnés ce mardi 14 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, les vérificateurs d’information (ou « fact-checkers ») ont présenté leurs méthodes visant à lutter contre la désinformation dans les médias. Objectif ? « Restaurer la confiance d envers les médias », alors que le dernier baromètre du CEVIPOF a révélé que seuls 28% des Français déclarent avoir « confiance » en eux, arrivant à la 18e position sur 20 organisations testées, ne devançant que les partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%).
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Airbnb : au Sénat, la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme fait consensus
Le 21 mai, les sénateurs débattront d’un texte prévoyant une plus forte régulation et une taxation des meublés de tourisme. La proposition de loi vise principalement à enrayer le développement des locations via la plateforme Airbnb, qui provoque « un emballement spéculatif inacceptable » sur le marché de l’immobilier.
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DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.
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Narcotrafic : à quoi pourrait ressembler le nouveau parquet national antistupéfiants ?
Parmi les mesures phares réclamées par le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le narcotrafic, figure la création d’un parquet national antistupéfiants. Objectif ? « Donner aux officiers de police judiciaire et aux magistrats les moyens juridiques d'agir contre le trafic, en priorisant le « haut du spectre » ». Une mesure « indispensable » selon les sénateurs membres de la commission.
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« Une France submergée par le narcotrafic » : le rapport choc du Sénat sur le marché de la drogue
Les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France, menée par les sénateurs LR Etienne Blanc et PS Jérôme Durain, dresse un constat sans appel, entre un chiffre d’affaires du trafic estimé a minima à 3,5 milliards d’euros et « l’émergence (…) de la corruption des agents publics et privés ». Critiquant la politique du gouvernement avec les opérations « place nette », les sénateurs proposent de « créer un parquet national antistupéfiants ».
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[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. La macroniste Fabienne Keller souligne des « réussites magnifiques », comme « les décisions très rapides suite au confinement et à la crise covid ». L’eurodéputée Renaissance loue la « méthode qui consiste à bâtir des compromis, c’est d’une puissance… »
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Interrogé sur l’accord entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022, le président du Havre a dénoncé une négociation d’une « grande opacité », parlant même de « casse du siècle » pour le football français, CVC bénéficiant à vie, de 13% des revenus de la Ligue.
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Quelques heures après l’annonce de son départ après les JO dans un communiqué du gouvernement, Jean-Pierre Farandou était auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. L’occasion pour les élus de saluer son bilan à la tête du gouvernement et de tirer à boulets rouges sur la méthode de l’exécutif.
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La commission d’enquête sur la financiarisation du football français débute ses auditions et entend Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV. L’expert est extrêmement critique de la décision de la Ligue de football professionnel de céder 13 % de ses parts à un fonds d’investissement luxembourgeois.
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Ce mardi, la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic rend public son rapport. La commission d’enquête, lancée à l’initiative de la droite sénatoriale à l’automne dernier, a donné lieu à des auditions particulièrement préoccupantes sur l’ampleur du phénomène. Revivez en vidéos les temps forts du travail sénatorial.
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Déficit : « 2023 a été une année noire pour les finances publiques », alerte Pierre Moscovici
« Le déficit budgétaire de 2023 est le deuxième le plus dégradé jamais enregistré », souligne le président de la Cour des comptes. Il met en garde sur la faisabilité des prévisions de réduction du déficit affichées par le gouvernement. L’ancien ministre de l’Economie relève « des problèmes de crédibilité et de cohérence ». D’autant que l’effort nécessaire pourrait avoir « un impact » sur l’économie.
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Crise du logement : Le Sénat tire la sonnette d’alarme et appelle à une « loi de programmation »
A l’issue de plus de quatre mois d’auditions, la mission d’information relative à la crise du logement du Sénat a rendu ses conclusions. Dans un rapport fleuve, elle alerte sur une « crise politique », et appelle à « agir rapidement et fortement », face à l’absence d’une « véritable réflexion d’ensemble » depuis 50 ans.
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Avant la pause de l’été, un calendrier parlementaire resserré
Avant la coupure estivale qui pourrait intervenir le 12 juillet, l’agenda parlementaire prévoit entre autres l’examen début juin au Sénat du projet de loi de simplification à destination des entreprises. Quant au texte sur la fin de vie, il devrait être examiné en séance à l’Assemblée nationale fin mai avant d’arriver après l’été au Sénat. Entre les semaines de contrôle du Parlement et les niches parlementaires, le gouvernement a un temps limité pour inscrire ses textes à l’ordre du jour.
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L'intégrale du jeudi 21 novembre