Après les rencontres de Saint-Denis fin août, au cours desquelles le Président s’est entretenu pendant 12 heures avec les chefs de partis, ce dernier leur a fait parvenir une lettre résumant la teneur de leurs échanges. A l’intérieur, neuf lignes mentionnent le recours à un référendum. Si aucun consensus n’a émergé à ce sujet, Emmanuel Macron promet de présenter une proposition « dans les semaines qui viennent ». Au Sénat, sur les bancs de la droite comme de la gauche, on est sceptique quant à cette annonce.
Ce mercredi, Elisabeth Borne reçoit à Matignon les délégations des indépendantistes et des non-indépendantistes calédoniens pour relancer les discussions sur le sujet de l’avenir institutionnel de l’archipel. La situation reste en suspens depuis le référendum de 2021, et les efforts de l’exécutif pour relancer les discussions s’avèrent peu fructueux. L’attente est donc forte sur ces rencontres, alors que le Président a annoncé en juillet une révision constitutionnelle pour le début de l’année 2024. Etat des lieux.
Dimanche 24 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée lors des élections sénatoriales. Décryptage d’un mode de scrutin particulier alliant élection à la proportionnelle et scrutin majoritaire.
Les sénateurs peuvent se rassembler par groupes politiques au sein de l’hémicycle, à la fois pour renforcer leur poids dans les débats parlementaires et peser sur l’organisation des travaux de la Haute assemblée. Explications.
Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre. Parité, répartition des sièges, catégories professionnelles… Tour d’horizon du profil des élus de la Chambre Haute, souvent critiquée pour sa faible capacité de régénération.
Après plusieurs jours de silence, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, se dit prêt à travailler sur les principales revendications des syndicats de police, notamment la possibilité d’un aménagement des règles de détention provisoire. Du côté du Sénat, les élus de gauche dénoncent une atteinte à l’Etat de droit. La droite veut se montrer vigilante sur le risque de rupture d’égalité devant la loi.
Une partie de la classe politique voit à travers les propos tenus par le directeur général de la police nationale, sur la mise en détention provisoire de policiers, le lobbying de certains syndicats. Retour sur la montée en puissance progressive des organisations représentatives des forces de l’ordre, fortes d’un taux de syndiqués record au sein de la fonction publique.
Le soutien apporté par le directeur général de la police nationale (DGPN) à un policier incarcéré a suscité de nombreuses réactions dans la classe politique. Pour certains, les propos de ce haut-fonctionnaire portent directement atteinte à la séparation des pouvoirs. Emmanuel Macron a lui rappelé que « nul, en République, n’est au-dessus de la loi ».
En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, Emmanuel Macron s’est livré à une longue déclaration au cours de laquelle, il s’est félicité du fait que plus de lois avaient été adoptées lors de la session parlementaire 2022-2023 que lors de la session 2017-2018. On vérifie.
Créée il y a plus de vingt ans, la délégation aux droits des femmes du Sénat est une instance qui produit des travaux sous l’angle des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. A la veille de son renouvellement, elle dresse le bilan de ses activités sur les trois dernières années.
Qui ne s’est pas déjà étonné de voir les bancs de l’Assemblée nationale et les fauteuils du Sénat quasi vides, en pleine discussion d’un texte de loi ? Nos parlementaires sont-ils mauvais élèves au point de déserter l’hémicycle ? Explications sur un cliché qui a la vie dure et déforme la réalité du travail parlementaire.
L’Union européenne a nommé, jeudi dernier, l’Américaine Fiona Scott Morton à la direction générale de la concurrence. La désignation d’une ancienne cadre du gouvernement de Barack Obama et consultante de géants du numérique est décrite comme un danger pour les intérêts européens. Les sénateurs français demandent une intervention d’Emmanuel Macron.
A quelques jours d’un déplacement du chef de l’Etat en Nouvelle Calédonie, un rapport de la commission des lois du Sénat dresse une liste de recommandations afin de renouer le dialogue avec toutes les parties prenantes de l’Archipel, quelques mois après l’abandon d’un « référendum de projet ». Les élus regrettent à ce titre que l’« audit de la décolonisation » ait été réalisé par des cabinets de conseil.
Gérard Larcher a rendu un hommage appuyé à la présidente du groupe communiste au Sénat, qui a fait le choix de ne pas se représenter aux élections de septembre. Touchée par les applaudissements de l’hémicycle, la parlementaire de Seine-Saint-Denis a eu du mal à contenir son émotion.
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
Planification écologique, politique de la ville, immigration… Des annonces et des projets de loi prévus ont dû être repoussés à la suite des violences urbaines. Public Sénat fait le point sur ces victimes collatérales, entre reculs de quelques jours et textes renvoyés aux calendes grecques.
Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après des jours qui ont mis à rude épreuve les mairies, les sénateurs veulent une réponde rapide et réelle, cette-fois. Gérard Larcher prévient qu’il suivra « personnellement » le devenir de ces propositions.
À l’occasion de l’ouverture de la session exceptionnelle du Parlement, Roger Karoutchi, qui présidait la séance, a rendu hommage au maire de L’Haÿ-les-Roses et à sa famille, victime d’une attaque à leur domicile dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet.
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
