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En pleine crise du logement, le Sénat, à la demande du groupe communiste, s’est saisi de la question des copropriétés dégradées au travers d’une commission d’enquête. Après plusieurs mois de travaux, elle a remis son rapport. Il décrit un phénomène mal connu et mal mesuré, qui s’aggrave. Vingt-cinq recommandations sont formulées pour venir au-devant de cette crise, alors qu’aucun ministre du Logement de plein exercice n’a encore été nommé.
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Postes-clés à l’Assemblée : le RN, bredouille, dénonce un « déni de démocratie »
Malgré 126 députés au Palais Bourbon, aucun poste clé du Bureau de l’Assemblée nationale n’a été attribué au RN. Le parti à la flamme dénonce des « magouilles » des macronistes et de la Droite républicaine et du Nouveau Front Populaire, taxés d’avoir prolongé le barrage républicain jusque dans les travées de la Chambre basse. La stratégie du RN, notamment sur les vice-présidences, fait débat.
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CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
Les élections législatives ont une incidence directe sur la composition des commission mixtes paritaires. Si la répartition exacte des sièges entre les différentes forces dans cette instance n’est pas encore arrêtée, on s’aperçoit que LR pourrait y conserver un rôle central.
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Election de Yaël Braun-Pivet au perchoir : les chances d'un recours quasi-nulles
Depuis jeudi, la gauche étudie “toutes les possibilités de recours” sur l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée Nationale. 17 ministres-députés ont participé à son élection. Leur droit de siéger et de voter au parlement divise les spécialistes, mais tous s’accordent sur une chose : un recours devant le Conseil Constitutionnel aurait peu de chances d’aboutir.
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Pourquoi le poste de président de la commission des finances est très convoité
Très convoitée, la présidence de la puissante commission des finances de l’Assemblée nationale est réservée à un(e) député(e) de l’opposition depuis 2007. Quels sont les pouvoirs associés à ce poste ? Comment sera élu samedi le futur président de la commission ? Mode d’emploi.
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Quels sont les pouvoirs de la présidente de l’Assemblée nationale ?
Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l’Assemblée nationale. Cette élection a eu lieu dans l’hémicycle, à bulletins secrets, et en trois tours. Garante du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et 4e personnage de l’Etat, la présidente de l’Assemblée nationale détient des pouvoirs divers et variés, prévus par le règlement de l’Assemblée nationale et par la Constitution.
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Comme l’Assemblée nationale, le Sénat ouvre une session de droit ce jeudi 18 juillet. Les groupes vont profiter de l’occasion pour s’exprimer dans l’hémicycle sur la situation politique actuelle.
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Présidence de l’Assemblée nationale : mode d’emploi d’une élection particulière
C’est la première séance de la nouvelle Assemblée nationale, qui marque le début d’une session de deux semaines. Les députés élisent ce 18 juillet leur président(e), pour cette 17e législature.
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Législatives : ces textes de loi en suspens depuis le 9 juin
Les législatives ont stoppé l’avancement de plusieurs projets ou propositions de loi dans les deux assemblées. Tour d’horizon d’une sélection de textes que le prochain gouvernement pourra, s’il le souhaite, remettre dans le circuit de la navette parlementaire.
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Motion de censure, 49-3 : comment les députés peuvent-ils renverser le gouvernement ?
Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, la motion de censure retrouve toute sa force. Explications sur le fonctionnement de cet outil parlementaire qui permet aux députés de renverser le gouvernement.
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Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes minoritaires est mise à rude épreuve.
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Depuis plusieurs semaines des témoignages relatant des violences sexistes et sexuelles dans l’armée émergent. En avril, une mission d’enquête a été confiée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées, à Bruno Jockers, Monique Legrand-Larroche et Sylvie Perez, inspecteurs généraux des armées. Le 10 juin, à l’issue de leur enquête, un rapport a été rendu faisant état d’un dispositif insuffisant de lutte contre les violences dans l’armée et formule 50 recommandations pour y remédier. Le 9 juillet, la commission des affaires étrangères et la délégation aux droits des femmes du Sénat les ont auditionnés.
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A l’initiative de la sénatrice écologiste des Français de l’étranger, Mélanie Vogel, le texte se veut « répondre à la crise démocratique que nous connaissons », dans l’objectif d’ « embrasser une culture parlementaire ».
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A la soirée électorale du PS, ce soir, l’heure est à la liesse. Parmi les militants qui célèbrent l’arrivée en tête du Nouveau Front Populaire, les cadres réfléchissent à l’après.
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Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
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Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.
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Au cours des deux dernières années les députés d’Emmanuel Macron ont bénéficié de forces d’appoint au Parlement, mais ces deux années de majorité relative témoignent aussi de la difficulté de satisfaire des groupes parfois diamétralement opposés.
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Législatives : qui sont les députés élus dès le premier tour ?
Le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont déjà remporté plusieurs dizaines de sièges à l’issue du premier tour des élections législatives dimanche. Relativement fracturée, la carte électorale des premiers députés élus reflète en partie les rapports de force qui se sont installés à l’échelon régional ou local ces dernières années.
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Au cours d’un échange animé et tendu de près de 2h30, le président de la Ligue de football professionnel (LFP), a défendu l’accord avec le fonds d’investissement, qui prévoit l’injection de 1.5 milliards d’euros dans la société commerciale LFP Media, en contrepartie d’une prise de participation de 13 %. Interrogé également sur l’échec Mediapro et la forte tension entre la LFP et Canal + qui en a résulté, Vincent Labrune reconnaît un « sentiment de trahison » vécu par la chaîne cryptée.
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La mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur remettait, ce mercredi, son rapport et a formulé une dizaine de préconisations que les sénateurs souhaitent voir appliquer dès la rentrée.
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Dans le Pas-de-Calais avec Cathy Apourceau-Poly