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Le ministre de la Transition écologique a dévoilé la liste des 167 projets industriels qui pourront être exemptés de la loi zéro artificialisation nette (ZAN). Sur le plateau de Public Sénat, Christophe Béchu a confirmé que cette liste était amenée à être complétée.
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Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a ménagé la chèvre et le chou tout au long de son audition, dans la lignée des précédentes auditions de ses collègues du gouvernement, Bruno Le Maire et Christophe Béchu. Bousculé par plusieurs sénateurs de gauche sur les activités du groupe en Russie et en Afrique subsaharienne, le locataire du quai d’Orsay a estimé que ce n’était pas le rôle de la France d’intervenir dans les choix souverains des Etats étrangers, ainsi que des décisions d’investissement d’entreprises privées comme le géant français.
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Ce sont 167 projets qui devraient échapper à la zéro artificialisation nette des sols. Les services de Christophe Béchu devaient publier ce jeudi la liste de ces projets « d’envergure nationale et européenne » qui pourront être menés sans craindre de contrevenir à la loi.
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Déjà adoptée à l’unanimité en commission de l’aménagement et du développement durable, la proposition de loi, déposée par le sénateur du Lot-et-Garonne, Michel Masset, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, a été adoptée à l’unanimité par les élus en séance publique. Un « changement de dimension » selon les élus de la chambre haute, « le fruit d’un long combat » pour le secrétaire d’Etat à la mer et à la biodiversité, Hervé Berville.
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Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a rappelé les engagements de la France en matière de développement durable, ainsi que la nécessité de la transition. S’il reconnaît que le modèle économique de Total constitue « une partie du problème », il tient également à souligner que l’entreprise a massivement investi ces dernières années en faveur de la lutte contre le changement climatique.
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Cette décision fait suite à la requête d’une association suisse, dénonçant l’impact du réchauffement climatique sur la qualité de vie. Elle devrait faire jurisprudence. Dans le même temps, la CEDH a rejeté une autre demande, celle de l’ancien maire de Grande-Synthe en France, qui estime que les manquements de l’Etat français font peser un risque de submersion sur la ville.
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Nucléaire : EDF optimiste sur la capacité des réacteurs français à fonctionner au-delà de 60 ans
Auditionné au Sénat, le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire estime, « sans aucun doute », qu’une partie des 56 réacteurs du parc nucléaire français pourront être utilisés plus de 60 ans. Aux Etats-Unis, six réacteurs ont déjà reçu l’autorisation pour être exploités jusqu’à leur 80 ans.
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Prolifération du frelon asiatique : une loi pour préserver la filière apicole bientôt votée au Sénat
Examinée ce jeudi 4 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, une proposition de loi, portée par le sénateur Michel Masset, visant à « endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». L’insecte, « responsable d’environ 20% de la mortalité observée dans les ruchers », constitue « un prédateur redoutable » des abeilles domestiques, selon le rapport du sénateur RDSE des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux.
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Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.
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Réforme de la gouvernance du nucléaire : députés et sénateurs parviennent à un texte commun
Les deux assemblées sont parvenues à s’entendre sur une version commune du projet de loi relatif à la fusion entre l’ASN et l’IRSN. L’accord doit désormais être approuvé dans chacun des deux hémicycles le 9 avril, ce qui n’aura rien d’une formalité à l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera.
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Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
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Colère des agriculteurs : le projet de loi d’orientation agricole peine à convaincre les sénateurs
Deux mois après le mouvement de révolte des agriculteurs, Marc Fesneau a rappelé au Congrès de la FNSEA l’objectif du gouvernement de permettre à la France « de retrouver sa souveraineté alimentaire ». Pour ce faire, le ministre mise sur la loi d’orientation agricole qui sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain. Un texte qui soulève pourtant bien peu d’enthousiasme de part et d’autre de l’hémicycle au Sénat.
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Depuis le début de la crise qu’ils traversent, les agriculteurs pointent fréquemment du doigt les relations tendues qu’ils entretiennent avec la police de l’environnement. Point central de leurs revendications : le désarmement des agents. Une « ligne rouge » pour la direction de l’OFB, auditionnée ce 20 mars au Sénat.
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Ce 15 mars, la Commission européenne a proposé une série d’assouplissements des conditions environnementales permettant de toucher les aides directes de la politique agricole commune. Une annonce qui n’empêche pas la poursuite de la mobilisation des agriculteurs, pour le moment insatisfaits des solutions apportées par le gouvernement à la crise.
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Programmation énergétique : les sénateurs voient rouge après l’annonce d’une nouvelle consultation
Figure du groupe LR sur les questions énergétiques, le sénateur Daniel Gremillet dénonce l’indécision du gouvernement, qui projette une nouvelle consultation publique sur la stratégie française en matière de transition écologique. « On a l’impression que dans ce pays, on ne fait que des débats qui se succèdent », fulmine-t-il.
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Rodolphe Saadé, le très discret PDG de CMA-CGM, était auditionné ce 14 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies. Devant les sénateurs, le dirigeant a défendu sa politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre, dans un secteur encore très polluant.
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Pour la Cour des comptes, les aides publiques à la rénovation énergétique ne sont plus suffisantes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Du côté du Sénat, les critiques à l’égard de MaPrimeRénov’, principal outil de cette politique d’adaptation des logements, se multiplient.
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Interrogés ce matin par les sénateurs dans le cadre d’une table ronde sur le pouvoir d’agir des élus locaux face aux risques d’inondation, plusieurs élus ont alerté sur la multiplication et l’intensité des catastrophes naturelles, en particulier les inondations qui ont touché et qui touchent toujours de nombreux territoires de la métropole. De manière quasi unanime, ils dénoncent des processus administratifs lourds et coûteux, un manque de coordination entre les différents services de l’Etat ainsi qu’un statut juridique de l’élu local, aujourd’hui dépassé.
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Didier Migaud, le président de HATPV relève un faible nombre de transferts entre la fonction publique et le géant français du pétrole, mais souligne les moyens importants employés par l’entreprise dans son activité de lobbying.
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Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
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