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Invité de notre matinale, Cyril Chabanier est revenu sur l’examen de la proposition de loi d’abrogation du report de l’âge légal à l’Assemblée, le 8 juin prochain, et sur sa rencontre prévue avec Elisabeth Borne ce mardi 16 mai. Si le « combat continue » sur la réforme des retraites, le président de la CFTC veut ouvrir d’autres dossiers avec la Première ministre.
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Ce que l’on sait de la réforme du RSA qui arrivera au Parlement en juin
Régulièrement évoquée par l’exécutif comme levier d’action en faveur du plein emploi, la réforme du RSA arrivera au Parlement en juin. Le gouvernement entend soumettre les bénéficiaires à des heures d’activités pour favoriser le retour à l’emploi.
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« Pacte de la vie au travail », réforme du RSA : les chantiers d’Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a présenté ce mercredi 26 avril sa « feuille de route » sur le travail et l'emploi. L'objectif est de bâtir un accord avec les partenaires sociaux sur « un nouveau pacte de la vie au travail » d'ici le 14 juillet, et de présenter le projet de loi sur la création de « France Travail » et la réforme du RSA d'ici « début juin. »
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Assurance chômage : accord entre députés et sénateurs qui durcissent le texte
Les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur ce texte qui prévoit de moduler les conditions d’accès aux allocations chômages en fonction de la situation économique. Selon le compromis, les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en intérim.
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Plongés dans les réunions préparatoires à la commission mixte paritaire sur la réforme de l’Assurance chômage, les sénateurs de droite et du centre entendent tout faire pour sécuriser dans leurs grandes lignes les durcissements qu’ils ont apportés en première lecture à la réforme du gouvernement. Ils pourraient toutefois concéder quelques ajustements.
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Adopté ce mardi soir au Sénat, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » sera discuté en commission mixte paritaire le mercredi 9 novembre au Sénat.
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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’assurance chômage
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
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En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
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La Fondation Jean Jaurès et le sénateur socialiste Olivier Jacquin ont organisé ce lundi 24 octobre 2022 une table ronde pour discuter des réponses européennes et françaises face à l’ubérisation, en présence d’acteurs de cette économie et du commissaire européen Nicolas Schmit. Une directive déposée par le commissaire propose la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes et est actuellement à l’étude au Parlement européen.
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Assurance chômage : ce qu’il faut savoir du projet de loi avant l’examen en séance au Sénat
Refus de CDI, correction du système de bonus-malus visant les entreprises, contrats des intérimaires ou encore attachement au paritarisme : le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail porte désormais la marque de la majorité sénatoriale. Tour d’horizon des évolutions intervenues en commission, avant l’examen dans l’hémicycle cette semaine.
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Interrogé par un sénateur de la majorité, le ministre du Travail s’est expliqué au sujet de la réforme du RSA qui doit « encourager le retour vers l’emploi », alors qu’une expérimentation de conditionnement de l’allocation contre des heures travaillées doit être lancée cet automne dans une dizaine de bassins d’emploi volontaires.
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Les socialistes, par la voie de la sénatrice Monique Lubin, ont fait pression sur le gouvernement, une nouvelle fois ce 19 octobre, pour l’organisation d’une grande conférence sociale pour les salaires. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement encourageait les branches professionnelles et les entreprises au dialogue.
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Assurance chômage : le Sénat durcit en partie le texte en commission
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la réforme, voulue par Emmanuel Macron, qui module les droits au chômage en fonction du marché de l’emploi. Mais les sénateurs ont voulu marquer leur « attachement au paritarisme », explique le rapporteur Olivier Henno, pointant du doigt la méthode du gouvernement. Ils ont aussi allégé le bonus-malus sur les contrats courts. La sénatrice PS Monique Lubin dénonce un texte qui « durcit les règles » et « stigmatise terriblement les demandeurs d’emploi ».
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En marge des questions au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie a rappelé que les négociations entre syndicats et entreprises étaient nécessaires, mais que le gouvernement prenait aussi ses responsabilités pour faire avancer la situation.
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Réforme de l’assurance chômage : ce que contient le texte que va examiner le Sénat
Retour sur les principales mesures du projet de loi « relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », adopté mardi par l’Assemblée nationale. Parmi elles : la possibilité pour le gouvernement de moduler sur décret les conditions d’indemnisations des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture économique.
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Les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour mieux protéger les sous-traitants
Accompagné d’anciens et actuels salariés de l’entreprise sous-traitante LSI (ex-GM & S) La Souterraine, le sénateur communiste Fabien Gay a présenté à la presse mardi une proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
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Le ministre du Travail a été auditionné au Sénat sur les chantiers de son ministère. Il a déclaré que le gouvernement était « attaché au paritarisme » et que la modulation des critères de l’assurance chômage ne toucherait pas au montant de l’indemnité.
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Alors que le gouvernement compte conserver la main encore quelques mois sur la définition des paramètres de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux, à la base de la gestion de cette protection sociale, espèrent une clarification de la gouvernance.
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Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.
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Pouvoir d’achat : le Sénat maintient la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe LR
La droite sénatoriale a échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %. Les groupes de gauche, les centristes, les marcheurs et le gouvernement s’y sont fermement opposés.
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