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A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
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Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
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Sur le plateau de Public Sénat, le député du Loir-et-Cher Marc Fesneau se sent « très à l’aise » sur la question de la taxation des grandes entreprises et des plus fortunés, une demande portée par le MoDem depuis plusieurs années.
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Le sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants – République et territoires Claude Malhuret a profité de sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour railler… le Nouveau Front Populaire.
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C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
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Victor Castanet a été auditionné par la commission des Affaires sociales du Palais du Luxembourg ce mercredi 2 octobre après la parution de son livre « Les Ogres », où il dénonce un fonctionnement à la dérive de certaines crèches privées, en particulier le groupe People & Baby. Le journaliste a déploré le manque de réaction du gouvernement et de la CAF dans un propos liminaire très politique.
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Francophonie : un rapport du Sénat demande la création d’un « Erasmus francophone »
A deux jours du 19e sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts et pour les 30 ans de la loi Toubon, un rapport de la commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du Sport du Sénat souhaite renforcer la langue française dans le monde. Les élus demandent la création d’un « Erasmus francophone » et de protéger le français au sein de l’Union européenne.
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Les sénateurs socialistes annoncent, ce mardi 1er octobre, saisir le Président du Sénat pour mettre en place une commission d’enquête ou une mission d’information sur la prévention des féminicides, des délits et crimes sexuels et de leur récidive. Cette demande, déjà faite par la sénatrice Laurence Rossignol, fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans retrouvée morte dans le bois de Boulogne fin septembre.
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Michel Barnier souhaite améliorer les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Lors de son discours de politique générale, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a notamment indiqué vouloir accorder plus de temps aux débats lors du parcours législatif.
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Mandaté par Gabriel Attal il y a six mois, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance, a rendu un rapport sur les familles monoparentales ce lundi 30 septembre. Il recommande la création d’une carte pour une meilleure prise en compte des spécificités des familles isolées ou d'envisager la garde alternée avant toute autre solution. L’élu ira voir Agnès Canayer, ministre de la Famille et de la Petite enfance, mercredi 2 octobre, pour lui présenter l’ensemble de ses propositions.
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La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Inondations : un rapport du Sénat pointe le manque d’anticipation
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
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Ligue de football professionnel : l’ex candidat Cyril Linette dénonce un mode d’élection verrouillé
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
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Affaire Joël Guerriau : « Sa place n’est plus au Sénat », assure Gérard Larcher
Au micro de France Inter ce 25 septembre, le président du Sénat a indiqué que sa rencontre avec Joël Guerriau avait pour but de lui rappeler « la nécessité de se démettre de ses fonctions ». Le sénateur est soupçonné d’avoir drogué une députée, afin de l’agresser sexuellement.
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Dans une lettre adressée à Gérard Larcher, les sénateurs écologistes demandent la saisine du comité déontologique de la chambre haute, face au possible retour de Joël Guerriau. Le sénateur est mis en examen depuis novembre dernier, soupçonné d’avoir drogué une députée afin de l’agresser sexuellement.
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Gouvernement Barnier : qui sont les suppléants des sénateurs nommés au gouvernement ?
Le gouvernement annoncé par Michel Barnier samedi comporte neuf sénateurs, dont le président de la commission des lois et le président du groupe LR. Pour respecter la séparation des pouvoirs, ils doivent abandonner leur siège à leur suppléant ou leur suppléante. Tour d’horizon des nouveaux entrants au Sénat.
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Le collectif « le Revers de la médaille avait publié en juin 2024 un rapport faisant état du nettoyage social qui avait été réalisé à l’approche des Jeux olympiques. Que sont devenus les personnes qui en ont fait l’objet ? Pour le savoir, la délégation aux droits des femmes du Sénat auditionnait aujourd’hui, dans le cadre de la mission d’information « Femmes à la rue » les représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité, du collectif « le Revers de la médaille » et de l’association Utopia 56 Paris.
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Divisés sur le fait de soutenir ou non la proposition d’abrogation de la réforme des retraites que va porter le Rassemblement national fin octobre à l’Assemblée nationale, les membres du Nouveau front populaire cherchent un moyen d’éviter ce rendez-vous, sans renoncer à leur combat contre le report de l’âge légal de départ à 64 ans. Les élus communistes, rassemblés jeudi à l’occasion de leur rentrée parlementaire, espèrent s’appuyer sur l’examen du budget de la Sécurité sociale pour prendre de court les élus RN.
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Les services du Premier ministre indiquent avoir transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat « les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire ».
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Emission spéciale clôture du 106e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France