Emploi
Compte personnel de formation : le gouvernement va demander une participation des salariés
L’exécutif a confirmé la mise en place d’un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF, à hauteur de 10 % du coût d’une formation. Cette participation permettrait à l’État d’économiser environ 200 millions d’euros par an. À l’origine de cette décision : un article de l’avant dernière loi de finances, dont le décret d’application manque toujours à l’appel.
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Emploi
Interrogée à l’issue des questions d’actualité au gouvernement, la ministre Catherine Vautrin a donné quelques précisions sur la feuille de route du gouvernement en matière de lutte contre le chômage.
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Emploi
Le Premier ministre a proposé dans son discours de politique générale de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits au profit du versement du RSA. Si les modalités précises n’ont pas été annoncées, la bascule aurait des conséquences, dans l’état actuel des choses.
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Emploi
Groupe Casino : Bruno Le Maire sera « attentif » à ce qu’un maximum d'emplois soit préservé »
Le ministre de l'Économie a répondu aux questions du sénateur Pierre Jean Rochette (Les Indépendants), sur la situation du groupe Casino, ce 13 décembre 2023 au Sénat.
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Emploi
Les sénateurs ont réduit le volume des aides à l’apprentissage dans le projet de loi de finances, ce 5 décembre 2023. Ils veulent que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs se concentre sur les PME et les jeunes d’un niveau inférieur à BAC+3.
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Emploi
Transports : le Sénat pérennise l’incitation en faveur d’une prise en charge à 75 % de l’abonnement
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
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Emploi
Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
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Emploi
Lundi 16 octobre, les organisations syndicales et patronales avaient rendez-vous avec plusieurs ministres pour une conférence sociale sur les bas salaires. La question de la rémunération y a été abordée au cours de quatre ateliers.
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Emploi
RSA conditionné à 15 heures d’activités : « Un bon texte », selon Olivier Dussopt
Le gouvernement tient à cette mesure dans l’optique de réduire le temps passé au RSA par ses allocataires. Le texte, dénoncé par la gauche, doit être voté mardi 10 octobre à l’Assemblée.
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Emploi
Partage de la valeur : le Sénat se saisit du texte, mais avec des marges de manœuvre réduites
Au tour des sénateurs de se prononcer sur l’accord conclu par les partenaires sociaux pour faciliter le partage de la valeur dans les petites entreprises. Auditionné au Sénat, Olivier Dussopt a insisté sur l’importance d’aller vite et de ne pas dévier du compromis noué entre syndicats et patronat. La rapporteure LR s’engage aussi à respecter leur travail, tout en rappelant à l’ordre l’exécutif sur les conditions d’examen du texte dégradées. La gauche dénonce, quant à elle, un texte qui fait l’impasse sur la question des salaires.
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Emploi
Une majorité de députés, avec le soutien de la droite, a réécrit le dispositif d’activités obligatoires qui pourrait peser sur les bénéficiaires du RSA, dans le projet de loi relatif au plein emploi. La durée minimale de quinze heures, inscrite par les sénateurs, a été assouplie, ce qui contrarie la rapporteure au Sénat.
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Emploi
Agenda social : les partenaires sociaux jugent que l’entretien à Matignon a été « utile »
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
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Emploi
Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi »
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.
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Emploi
RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
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Emploi
RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
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Emploi
Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat
La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.
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Emploi
Un rapport du Sénat dénonce, cette semaine, que le système de prestations à la solidarité en France est « complexe et illisible ». La réforme de prestations à la source, présentée par Emmanuel Macron, ne pourrait corriger cet écueil qu’à condition de fiabiliser les données.
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Emploi
France-Royaume-Uni : à l’unanimité, le Sénat souhaite lutter contre le dumping social
La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.
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Emploi
Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et a défendu des « annonces tout à fait significatives. » Le ministre de la Fonction publique entend par ailleurs ouvrir le chantier de la gestion des carrières des fonctionnaires.
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Emploi
Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
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