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Les sénateurs et sénatrices se penchent ce lundi soir sur le sort de cette façon d’écrire le français qui consiste à faire apparaître de manière plus marquée le féminin, afin de faire progresser une représentation plus égalitaire des hommes et des femmes. La proposition, examinée quelques heures après que le chef de l’Etat a tancé l’utilisation de l’écriture inclusive à Villers-Cotterêts, pourrait être adoptée.
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Immigration : le ministre de la Santé soutient le maintien de l’AME, l’aide médicale d’Etat
Aurélien Rousseau a pris la défense de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’avoir accès aux soins. « C’est un dispositif indispensable, un dispositif de santé publique », défend Aurélien Rousseau, alors que Gérard Darmanin s’est dit favorable à sa suppression, souhaitée par les LR…
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Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
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Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
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La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.
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Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.
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Les sénateurs PS se sont retrouvés à Saint-Ouen pour travailler leur « unité », après un scrutin interne qui a divisé le groupe en deux camps. L’occasion aussi d’accueillir les nouveaux élus et de les former à l’examen du budget.
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Interrogé par la sénatrice socialiste Monique Lubin lors des questions au gouvernement du 18 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a une nouvelle fois affirmé son intention de prélever les excédents de l’Agirc Arrco pour financer le déficit du régime de retraites général.
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Partage de la valeur : le Sénat adopte le projet de loi
Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, une transposition fidèle de l’accord entre syndicats et patronat.
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Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty et 4 jours après l’attentat d’Arras où Dominique Bernard a perdu la vie, les sénateurs ont entendu la sœur de Samuel Paty. Mickaëlle Paty dénonce les failles de l'enquête
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Partage de la valeur en entreprise : que contient le texte qui arrive au Sénat ?
Après les députés en juin dernier, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise. Fruit d’un accord national entre partenaires sociaux, la traduction législative du texte fait l’objet d’un débat droite/gauche au Sénat.
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Hamas-Israël : les LR devront attendre avant de voir leur proposition de résolution débattue
Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat défend une proposition de résolution qui marque la solidarité de la France à l’égard d’Israël. Mais le gouvernement n’a pas souhaité inscrire ce texte à l’ordre du jour, bien qu’il soit soutenu par plusieurs membres de la majorité présidentielle.
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Retraites complémentaires : Le gouvernement persiste à vouloir ponctionner l’Agirc-Arrco
Contre l’avis du gouvernement, les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco ont décidé que le régime de retraite complémentaire des salariés du privé ne financerait pas le déficit du régime général. Mais, lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt persiste dans cette proposition.
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Les États généraux de l’information se sont ouverts le 3 octobre, ils devront aboutir avant l’été 2024 à des propositions concrètes pour garantir le droit d’accès à l’information. À cette occasion, le groupe écologiste rappelle qu’un travail sur le sujet a déjà été mené au Sénat, aboutissant à une proposition de loi déposée en juin dernier.
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Les sénateurs soutiennent le bouclier tarifaire sur l’énergie, mais veulent l’augmenter de 120 millions d’euros pour aider les « utilisateurs de bois et de fioul ». Alors que le gouvernement est accusé de ne pas aider assez la SNCF, un amendement prévoit d’augmenter de 150 millions d’euros les crédits pour la rénovation des lignes.
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L'intégrale du 1 avril 2025