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Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont reconduit le filet de sécurité qui permet de compenser pour les collectivités la hausse des prix de l’énergie. Une mesure adoptée contre l’avis du rapporteur LR et du ministre. Ils ont aussi adopté une autre mesure d’aide, dont le coût pourrait atteindre 750 millions d’euros. Bruno Retailleau a dû intervenir pour freiner les ardeurs dépensières de ses collègues.
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Justice : Dupond-Moretti présente un budget en hausse de 5,3 %
C’est désormais une constance pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre a une nouvelle fois présenté un budget de la justice en hausse pour 2024 avec plus de 10 milliards de crédits. Il s’agit de la première année d’exécution de la loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027 qui prévoit de faire passer le budget à 11 milliards d’ici 2027.
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Les sénateurs, de droite et de gauche, ont adopté un fonds exceptionnel pour aider les collectivités touchées par les « événements climatiques graves » à reconstruire, a défendu le sénateur LR Jean-François Husson. Le Sénat marque ainsi « sa solidarité avec les collectivités du Pas-de-Calais », a tenu à souligner la communiste Cécile Cukierman.
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Ce 27 novembre, la commission d’enquête sur le narcotrafic a débuté ses auditions, avec l’objectif de mieux cerner l’ampleur du problème du trafic de drogue en France. L’occasion pour Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, de sensibiliser les élus à la question de la corruption.
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Prix minimum de l’alcool : le Sénat rejette la mesure, ses défenseurs veulent « ouvrir le débat »
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté plusieurs amendements visant à appliquer un prix minimum sur l’alcool, principe déjà en vigueur en Ecosse. L’idée est qu’une bouteille de vin ne puisse pas coûter moins de 3,50 euros. La consommation excessive « est un fléau de santé publique. C’est 42.000 morts par an », a rappelé la sénatrice Véronique Guillotin. Le ministre Thomas Cazenave pointe que la mesure ne viserait que « ceux qui ont les revenus les plus faibles ».
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Logement : le Sénat maintient le prêt à taux zéro sur tout le territoire
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro aux logements neufs, dans des immeubles collectifs et dans les seules zones tendues du territoire. En séance publique, les sénateurs, droite et gauche confondus, sont revenus sur le zonage du prêt à taux zéro en maintenant ce dispositif sur tout le territoire.
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Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.
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Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI
Les sénateurs ont adopté un amendement centriste qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté la taxation des superprofits… à seulement une voix près.
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Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
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Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
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Budget 2024 : les sénateurs centristes veulent taxer les yachts, voitures de luxe et bitcoins
Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
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Des sénateurs PS, de droite et Renaissance vont défendre lors du budget un amendement instaurant un prix minimum par unité d’alcool. L’objectif est qu’il n’y ait plus de bouteille de vin en dessous de 3,50 euros. Une mesure, déjà appliquée en Ecosse, qui vise les plus gros consommateurs, tout en épargnant « les vins de qualité », soit l’essentiel de la filière viticole. Ils y voient un impératif de santé publique face aux 42.000 morts liés à l’alcool chaque année en France.
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Au Sénat, les écologistes veulent lancer une commission d’enquête parlementaire sur le groupe Total
Les sénateurs écolos vont déposer dans la semaine une demande de résolution pour la création d’une enquête parlementaire consacrée au groupe pétrolier TotalEnergies. Les investigations pourraient se concentrer sur les actions du groupe en lien avec le changement climatique.
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Immigration : la révision constitutionnelle des LR sera-t-elle adoptée au Sénat ?
Les sénateurs examinent le 12 décembre une proposition de loi constitutionnelle LR qui prévoit de pouvoir déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir à l’immigration le champ du référendum. Des mesures critiquées, voire rejetées par l’allié centriste, à la Haute assemblée. Mais Bruno Retailleau est prêt à faire évoluer son texte pour permettre un rapprochement, « mais jusqu’à une certaine limite ».
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Aide alimentaire : le Sénat vote une rallonge de 30 millions d’euros pour répondre à l’« urgence »
Le Sénat a adopté une aide de 30 millions d’euros supplémentaires pour les associations d’aide alimentaire, une mesure soutenue par tous les bancs. Elle s’ajoute aux 20 millions d’euros déjà adoptés par les députés. Le ministre a émis un avis de « sagesse », car « se pose la question de la faisabilité de ces renforts de crédits » et savoir s’ils seront « effectivement utilisés » avant la fin de l’année.
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Le Sénat examine ce lundi ce texte financier qui peaufine le niveau des dépenses pour l’année 2023. La charge de la dette augmente de près de 4 milliards d’euros, en raison de l’inflation et des taux d’intérêt. Les sénateurs veulent augmenter de 100 millions d’euros les aides à la voirie locale, de 100 millions les crédits pour la rénovation des réseaux d’eau potable, ou encore prévoir 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire.
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Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
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Budget de la Sécu : le Sénat reporte à 2028 la réforme du financement des hôpitaux
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a reporté à 2028 la fin du caractère central de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, dans le financement des hôpitaux.
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Le Sénat lance une mission de suivi sur la sécurisation des Jeux olympiques de Paris
Un défi inédit pour la France : comment garantir le bon déroulé des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, à l’été prochain, en pleine résurgence du risque de menace terroriste, sur fond de conflit israélo-palestinien ? La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux, dite loi « JOP », prévoit une série de dispositifs exceptionnels pour assurer la sécurisation de l’évènement : notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour surveiller les foules, le déploiement de scanners corporels à l’entrée des stades ou encore l’extension des procédures dite « de criblage » aux fans zones. Pour rappel, ce texte élargit également les compétences du préfet de police pendant la période des jeux. Afin de veiller au bon déploiement des mesures permises par ce texte, la commission des lois du Sénat a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’une mission de suivi, qui sera pilotée par la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), rapporteure du texte « JOP », et la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Concilier sécurité et libertés publiques « La mission d’information portera une attention particulière à trois éléments : l’adéquation des moyens des forces de l’ordre à la spécificité et à l’ampleur des menaces, dans le respect des libertés individuelles ; la pleine mobilisation des acteurs de sécurité privée pour mener à bien leurs missions dans le cadre du continuum de sécurité ; la sécurisation des moyens de transport, qui ont vocation à être soumis à une tension particulière », précise un communiqué du Sénat. L’annonce de cette mission de suivi survient alors que les révélations de Disclose sur le recours par les forces de l’ordre à un logiciel de reconnaissance faciale, en contradiction avec ce qu’autorise la législation actuellement en vigueur, ont soulevé de très vives inquiétudes chez les parlementaires. » Lire aussi : « Les Jeux Olympiques vont concentrer sur notre pays un niveau inédit de cyberattaques » alerte le directeur adjoint de l’Anssi Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 18 août au 8 septembre 2024. Les épreuves seront réparties sur 37 sites à travers toute la France, quelque 13,5 millions de spectateurs sont attendus. Deux événements seront scrutés de près : le relais de la flamme olympique, qui doit démarrer en mai prochain, et la cérémonie d’ouverture, à ciel ouvert sur la Seine, un format totalement inédit pour un événement de ce type.
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Les images des attaques du Hamas seront diffusées au Sénat le 21 novembre
Le film réalisé à partir d’extraits vidéo des attaques perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre sera projeté au Sénat le 21 novembre prochain. Après les députés hier, les sénateurs qui le souhaitent pourront donc visionner ces images transmises par les autorités israéliennes.
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L'intégrale du 2 avril 2025