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Budget 2025 : quand débutera l’examen du texte au Sénat ?
Les prochains débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2025 auront lieu le 5 novembre. La semaine dernière, plusieurs amendements des députés de gauche et du bloc central ont été adoptés, donnant lieu à une refonte du projet de loi de finances initial. Si l’examen du budget par les sénateurs débutera le 25 novembre, ce calendrier est susceptible d’être bousculé par le recours au 49.3.
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49-3 sur le budget : « Je préférerais que le débat aille à son terme », indique François Patriat
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur de Côte-d’Or a jugé qu’il serait préférable que Michel Barnier ne déclenche pas le 49-3 sur l’examen du budget trop tôt, et qu’il laisse le débat aller le plus loin possible. Une façon de laisser les opinions s’exprimer… sans pour autant s’interdire d’utiliser cette cartouche prévue par la Constitution.
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Pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants, le député LFI de Loire-Atlantique est poussé à la démission par plusieurs responsables politiques, qui rappellent l’exigence d’exemplarité pour les parlementaires. Nous faisons le point sur la loi et les obligations déontologiques.
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Mercredi 30 octobre, juste avant la fin du mois « Octobre rose », une proposition de loi visant à prendre en charge la totalité des soins liés au cancer du sein sera examinée au Palais du Luxembourg. A l’initiative des communistes, elle sera débattue pendant leur niche parlementaire. Déjà adoptée à l’Assemblée nationale fin mai, les élus ne sont pas totalement sereins quant à l’issue du vote.
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Commission mixte paritaire : comment la fragmentation parlementaire bouscule les rouages législatifs
Les élections législatives ont également bouleversé la composition des commission mixtes paritaires. Du côté de l’Assemblée nationale, la fracturation politique oblige à la mise en place d’un système d’alternance pour garantir une forme d’équilibre dans la répartition des sièges au sein de cette instance de négociation. Conséquence : les soutiens du gouvernement n’y seront plus nécessairement majoritaires.
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Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
Avec 220 voix, la proposition de loi de la majorité sénatoriale sur la programmation de l’énergie a été adoptée ce 16 octobre. Le texte vise à maintenir une part de nucléaire des deux tiers, pour un tiers d’énergies renouvelables, dans le mix énergétique. Une initiative soutenue par la ministre de l’Energie.
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Une proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes va être étudiée en séance publique au Sénat demain. En commission ce matin, trois dispositions majeures du texte ont été supprimées par amendement.
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Le ministre de l’Intérieur appelle à une mobilisation nationale contre le trafic de drogue en France. Devant les sénateurs, ce mercredi 16 octobre, Bruno Retailleau a estimé que l’Etat devait se doter « d’un nouvel éventail de mesures législatives » pour renforcer ses moyens de lutte.
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Ancien président socialiste de l’Assemblée nationale, mais aussi sénateur pendant 10 ans, Louis Mermaz est décédé cet été. À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le Sénat lui rend hommage en présence de sa femme et de sa fille. Gérard Larcher a salué sa « passion » et son « opiniâtreté » lors des débats.
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Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs PS veulent une commission d’enquête
Une commission d’enquête pour faire la lumière sur le scandale des eaux en bouteille, c’est ce que souhaite le groupe socialiste au Sénat qui va déposer une proposition de résolution visant à créer cette commission d’enquête.
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A la suite de la polémique sur le non-respect de la réglementation des eaux en bouteille en janvier dernier, les sénateurs avaient lancé une mission d’information. Ils remettent leurs conclusions ce mercredi 16 octobre. Si le géant Nestlé est particulièrement visé pour sa lenteur de mise en conformité, les élus mettent aussi en lumière le manque de clarté de la position des autorités publiques et demandent plus de transparence aux industriels comme à l’Etat.
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Le Sénat a ouvert l’examen de sa proposition de loi sur la programmation nationale de l’énergie. Dans un compromis avec le gouvernement, la majorité sénatoriale propose d’aller vers une hausse de 27 gigawatts de la production d’électricité nucléaire. Un choix critiqué à gauche, en raison des incertitudes sur la technologie des nouveaux réacteurs et de leur financement.
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L’Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé renoncer à la hausse de 1,7% de leur dotation, pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Du côté du Sénat, Gérard Larcher a laissé huit jours aux questeurs pour lui présenter un plan d’économies. Par ailleurs, la Chambre haute pourrait s’appuyer sur une réserve de 2 à 3 millions d’euros, épargnée sur le précédent exercice budgétaire.
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Face au dérapage des finances publiques cette année, la commission des finances du Sénat va prolonger sa mission d’information sur le sujet. Elle a rendu ses conclusions en juin. Les sénateurs ont révélé que les services de Bercy avaient alerté les ministres en amont. En parallèle, les députés vont lancer leur propre commission d’enquête.
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Au Sénat, une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme à l’université
Une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme à l’université a été déposée par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire. Ce texte reprend une partie des recommandations du rapport, issues de la mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont les deux sénateurs sont également les auteurs.
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Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l'objectif à l’horizon 2031
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
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Une Charte des services publics inscrite dans la Constitution ? C’est ce que souhaite le groupe communiste au Sénat. Le 16 septembre, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics.
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Comment va se dérouler l’examen du budget 2025 au Sénat ?
AGENDA - L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
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Une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans sera examinée le 14 novembre dans la niche parlementaire du groupe RDPI (Renaissance) au Palais du Luxembourg. Si le texte a peu de chance de passer, le sujet électrise souvent les débats.
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Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
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Emission spéciale clôture du 106e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France