« Un accord, en tout cas une convergence, semble se dessiner entre la plupart des groupes qui siègent à l’Assemblée pour qu’un amendement (sur la déconjugalisation de l’AAH) puisse être présenté et adopté avec le soutien du gouvernement », a affirmé devant le Sénat le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Un rapport sénatorial se penche sur cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique de la France. La situation est critique d’après eux, et nécessite déjà un état des lieux poussés sur certaines filières, ainsi qu’un véritable travail, tant au niveau national qu’européen.
Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a annoncé aux députés une réforme du mode de calcul pour l’Allocation aux adultes handicapés. Une demande des oppositions de droite et de gauche lors du dernier quinquennat. Le gouvernement y était resté insensible.
La tradition veut que la présidence de la commission des Finances aille au groupe parlementaire d’opposition le plus important. En toute vraisemblance, cela devrait être LFI, ce qui est loin d’enchanter la majorité présidentielle. Mais a-t-elle vraiment les moyens de l’empêcher ?
Dans un rapport présenté mercredi 8 mars, les sénateurs pointent du doigt la fragilité du modèle économique de la SNCF, incompatible selon eux pour garantir le redressement financier de l’entreprise, tout en assurant les investissements nécessaires à la modernisation du réseau.
Sujet sensible à l’orée de l’élection présidentielle. La commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil a interrogé le secrétaire d’Etat au Numérique sur la phase de préfiguration de la plateforme des données de santé. Des consultants de Capgemini ont été appelés en 2019, quelques mois avant que le gouvernement fasse le choix de Microsoft pour héberger les données.
Dans le cadre des auditions menées au Sénat par la commission sénatoriale d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, trois praticiens hospitaliers ont fait part mardi du sentiment de dépossession qui ronge leur profession. Ils décrivent un système miné par la bureaucratie, au sein duquel l’aspect médical est devenu quantité négligeable.
L’actualisation des aides au logement en fonction des revenus contemporains, entrée en vigueur au 1er janvier 2021, a été bénéfique pour certains, et très désavantageuse pour d’autres. Selon un rapport sénatorial sur la politique du logement, la réforme a « amplifié les ajustements à la baisse ».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Sénat a voté vendredi soir le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
Les sénateurs ont adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit d’étendre le mouvement de revalorisations salariales à 20 000 salariés de foyers et établissements du handicap financés par les départements. La disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), est censée mettre fin aux « iniquités » entre deux catégories de salariés. Ils ont également voté en faveur de l’installation d’un comité de suivi de ces questions, ainsi qu’une conférence nationale de l’autonomie.
Le Sénat a adopté jeudi, en la modifiant, la proposition de loi en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers, qui consacre également l’un de ses volets aux centres de premiers secours. Pêle-mêle parmi les mesures retenues : une bonification de leur retraite, des promotions pour actes de bravoure ou encore l’expérimentation d’un numéro d’urgence unique.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions d’autoroutes, l’ancien premier ministre défend son choix de 2005 de vendre les dernières parts de l’Etat dans les sociétés concessionnaires, « aboutissement d’un mouvement plus ancien » d’ouverture à la concurrence, face « aux exigences de la Commission européenne ». Il assure ne pas avoir « bradé les bijoux de famille ».