Auditionné au Sénat, le ministre chargé des Transports poursuit ses discussions avec les sociétés concessionnaires pour limiter la hausse des tarifs sur les usagers. Il a répété qu’une hausse de 7 à 8 % serait « insoutenable ».
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Clément Beaune a été auditionné ce 5 octobre, par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire, très inquiets sur les moyens accordés au réseau ferroviaire. Il a défendu un arbitrage favorable de Matignon pour 2023, mais n’a pas encore livré de détails sur l’actualisation de la trajectoire financière de moyen terme.
Si la concertation avec les responsables des partis et les représentants syndicaux venait à échouer, le ministre n’exclut pas un passage en force de la réforme des retraites.
Olivia Grégoire demande aux fournisseurs d’énergie des « prix raisonnables » pour les PME
Face aux sénateurs, Olivia Grégoire a eu un nouvel aperçu du climat d’angoisse que vivent les petits chefs d’entreprise devant la perspective d’une flambée des factures d’énergie. À la veille d’un rendez-vous à Bercy, la ministre chargée des PME a appelé les énergéticiens à la modération, tout en ouvrant la voie à une extension du bouclier tarifaire pour de nouvelles catégories d’entreprises.
Compétitivité : un rapport sénatorial dresse un constat sévère sur l’état de l’agriculture française
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté le 28 septembre un rapport sur l’état de l’agriculture française, « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France ». Faibles capacités d’exportations, trop fort poids des importations, dépendance vis-à-vis de l’extérieur et segmentation du marché entre les plus riches et les plus pauvres, le constat est sans appel. Pour améliorer la situation, les rapporteurs préconisent un « choc de compétitivité ».
Un rapporteur de deux sénateurs de la commission des finances du Sénat met en exergue le manque d’effectifs qui nuit à l’exercice des missions de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 15 ans, elle a perdu un quart de ses postes.
Des sénateurs veulent développer et promouvoir la filière du chanvre
Alors que la France a vécu son été le plus chaud depuis 2003, une cinquantaine de sénateurs de divers partis ont présenté à la presse mercredi une proposition de résolution sur la réglementation et la promotion des produits issus du chanvre, plante peu gourmande en eau et polyvalente.
Retraites : la droite sénatoriale prête à « assumer une réforme » sous conditions
Alors que le gouvernement engage finalement des concertations sur les retraites avant un texte cet hiver, la droite sénatoriale se montre ouverte. Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, « attend de voir quelle sera la réforme », avant de se prononcer. « Tactiquement », Roger Karoutchi « conseille au gouvernement » de donner le texte d’abord au Sénat « pour qu’on puisse sortir un texte correct, acceptable, et le faire voter à l’Assemblée nationale » par les députés LR.
Retraites : les pistes de la réforme évoquées jusqu’ici par le gouvernement
En dehors de quelques engagements de campagne précis d’Emmanuel Macron, les orientations du gouvernement quant au futur texte de la réforme des retraites restent floues. Petit récapitulatif des annonces de l’exécutif.
Pierre Moscovici met en garde sur le « risque de récession économique »
Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil pour les finances publiques juge « la prévision de croissance du gouvernement à 1 % un peu élevée » voire « élevée ». Un consensus s’établit plutôt sur une prévision « entre 0 et 0,6 %. Soit un net ralentissement voire une baisse de l’activité l’hiver prochain ».
Face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée, un rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat appelle à un déploiement des moyens militaires et stratégiques de la France. L’objectif est de reconsolider la place du pays au sein du bassin méditerranéen.
Qu’est-ce qu’un PLFRSS, piste du gouvernement pour mettre en œuvre la réforme des retraites ?
Alors que le gouvernement semblait pencher jusqu’ici pour un amendement au budget de la Sécu pour réformer les retraites, il réfléchit à une autre solution : recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, examiné début 2023. Très rare, le recours au PLFRSS aurait certains avantages pour l’exécutif.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN Jean-Philippe Tanguy estime que la réforme des retraites prévue par le gouvernement doit faire l’objet d’un texte indépendant. En cas de recours au 49.3, il assure que le RN n’hésitera pas à soutenir les motions de censure présentées par d’autres groupes politiques, notamment à gauche.
Une proposition de loi du groupe communiste propose de réguler les exportations d’armes en instaurant un véritable contrôle parlementaire des contrats d’armement passé par la France. Les sénatrices et sénateurs communistes estiment que leurs arguments peuvent convaincre largement au-delà de leur groupe et ont « bon espoir » qu’au moins une partie de leurs propositions soient reprises par le Sénat.
Alors que le budget de la Sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres ce matin, le texte est pour le moment accueilli froidement au Sénat. En pleine inflation, la trajectoire budgétaire peut faire craindre un manque d’investissement, alors que certaines mesures interrogent, jusqu’à mettre en question leur constitutionnalité.
Lutte contre la fraude, prix du tabac, prévention : ce que contient le budget de la Sécu
Le gouvernement a présenté ce matin la première mouture des textes budgétaires. Le budget de la Sécu présente un déficit qui se réduit d’années en années, alors que le gouvernement a fait passer plusieurs mesures ponctuelles dans ce PLFSS, comme le déremboursement de certaines téléconsultations, l’indexation des prix du tabac sur l’inflation, des mesures de prévention et une 4ème année d’internat en désert médical pour les médecins généralistes.
Lors du congrès des Régions de France qui se tient à Vichy, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes a interpellé Élisabeth Borne sur les dysfonctionnements de la ligne Paris Clermont-Ferrand.
Le gouvernement a ouvert ses « dialogues de Bercy », pour discuter en amont du budget avec les parlementaires. L’opposition y voit avant tout « un coup de com’ » et « une mise en scène ». « En fait, on nous présentait les arbitrages » pointe le socialiste Rémi Féraud. « Les Français ne sont pas dupes » pense le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le LR Jean-François Husson.
Face à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Pierre Farandou a déploré une fois encore le niveau insuffisant des investissements prévus par le récent contrat de performance. Un sujet sur lequel il a l’appui des sénateurs.
Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF
Quelque 30 millions de propriétaires s’apprêtent à recevoir leur taxe foncière courant septembre. Un impôt qui sera orienté à la hausse. Une réponse des collectivités locales à l’inflation mais qui devrait se révéler insuffisante face à la flambée des prix, notamment en ce qui concerne l’énergie. Une spirale infernale que certains sénateurs souhaiteraient briser en indexant la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.