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Une commission d’enquête au Sénat sur le coût et les missions des agences de l’Etat
Le groupe LR veut lancer un travail de contrôle parlementaire dans les prochains mois sur le millier d’opérateurs et agences qui dépendent de l'État. Son président, Mathieu Darnaud, souhaite identifier les doublons, pour aboutir à des économies.
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Apprentissage : le Sénat limite la baisse des aides aux employeurs et les recentre vers les TPE-PME
La Chambre haute a fait passer le montant des aides aux employeur de 6 000 à 5 000 euros par apprenti, quand le gouvernement espérait aller plus loin. En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés ne pourront plus y prétendre pour les apprentis dont le niveau de formation dépasse bac+3.
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Lors de l’examen du budget de l’agriculture vendredi soir, le sénateur LR Laurent Duplomb a fait passer un amendement visant à supprimer l’opérateur de l’Etat, l’Agence Bio. Une mesure d’économie selon l’élu qui propose que ses missions soient reprises par des services du ministère de l’agriculture. Le ton est monté avec les écologistes.
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Défense : le Sénat adopte un budget en hausse de 3,3 milliards, épargné par les coupes budgétaires
C’est l’une des rares missions du budget épargné par les coups de rabot. Samedi, la Haute assemblée a adopté le budget de la Défense en hausse de 3,3 milliards d’euros, conformément à la trajectoire de la loi de programmation militaire 2024-2030.
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Vendredi soir, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2025. Alors que le projet de loi initial prévoyait déjà une baisse de 300 millions par rapport à 2024, un amendement de dernière minute du gouvernement proposait un nouveau coup de rabot de 285 millions. Les sénateurs s’y sont opposés à la quasi-unanimité.
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Dans le cadre de l’examen du budget, la majorité sénatoriale a voté une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, qui touchera surtout France Télévisions et Radio France. Le fruit d’un compromis avec Rachida Dati, qui visait 100 millions d’euros d’économies. Selon la ministre de la Culture, ce coup de rabot est la conséquence « de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques », autrement dit le PS.
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Budget de la culture : le Sénat adopte dans la confusion des crédits en légère hausse
Les modifications de dernière minute apportées par le gouvernement sur le budget de la culture ont semé le trouble parmi les sénateurs, qui ont néanmoins adopté les crédits proposés ce vendredi 17 janvier. Au cours des débats, les élus ont voté la création d’un fonds d’urgence, à destination du spectacle vivant et de la création artistique, ainsi qu’une baisse de 35 millions d’euros des crédits du Pass culture.
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Adopté par tous les bancs du Sénat, dans le cadre de la reprise de l’examen du budget, l’amendement de l’écologiste Yannick Jadot vise à permettre à l’Etat d’avoir un droit de véto sur certaines décisions de l’entreprise, face à la crainte de la voir partir aux Etats-Unis. Le vote reste cependant symbolique, car la mesure est « juridiquement impossible » en l’état, comme l’explique Claude Raynal, président de la commission des finances.
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Le Sénat a achevé ce jeudi 16 janvier l’examen des crédits accordés aux collectivités, et qui avait été entamé avant la censure du gouvernement Barnier. Avec le soutien du nouveau ministre François Rebsamen, les élus ont amendé la plupart des dispositifs d’économie initialement prévus, notamment le fonds de réserve des collectivités, pour limiter la pression financière sur les territoires.
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Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté la mission Outre-mer du budget 2025. Pour son retour à la chambre haute, le nouveau ministre d’Etat en charge des Outre-mer, Manuel Valls a vanté un budget « revalorisé », avec un effort particulier à destination de la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
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Mercredi soir, au Sénat, la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances a débuté par l’examen des crédits de la mission Outre-mer. Si le projet de loi initial demandait des efforts importants à ces collectivités, le gouvernement a voulu corriger le tir par voie d’amendements, en particulier en faveur de la Nouvelle Calédonie et Mayotte, au risque de « déshabiller Paul pour habiller Jacques », selon certains élus.
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Gérard Larcher a prononcé ses vœux aux sénateurs, l’occasion de souligner la « responsabilité particulière » du Sénat dans un contexte d’instabilité politique. Auprès du nouveau gouvernement, le président de la chambre haute a énuméré plusieurs chantiers prioritaires.
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Depuis son retour au gouvernement, place Vendôme, Gérald Darmanin occupe l’espace et égraine au fil des jours des annonces fortes. Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la justice a annoncé le regroupement des « cent plus gros narcotrafiquants » dans une seule et même « prison de haute sécurité ».
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Reprise de l’examen du budget au Sénat le 15 janvier, et du budget de la Sécurité sociale le 23
Le Sénat a fixé son ordre du jour des premières semaines de l’année, ce 8 janvier. L’examen du projet de loi de finances, interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, va reprendre là où il s’était arrêté. Le budget de la Sécurité sociale est, lui, transmis au Sénat.
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Budget 2025 : le gouvernement peut-il encore augmenter les impôts ?
En repartant du projet de loi de finances du gouvernement Barnier, le gouvernement Bayrou se lie en partie les mains. Il ne pourra pas tout modifier, en raison de la « règle de l’entonnoir », et de la non-rétroactivité fiscale. Mais l’exécutif compte pourtant toujours prélever 8 milliards d’euros sur les grandes entreprises, via une taxe exceptionnelle, et mettre à profit les plus hauts revenus. Beaucoup devrait se jouer en commission mixte paritaire.
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Mayotte : que contient le projet de loi d’urgence ?
Présenté ce matin en Conseil des ministres par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le projet de loi d’urgence pour Mayotte est un texte technique contenant des mesures visant à accélérer l’hébergement d’urgence et la reconstruction de l’île. Il sera suivi d’un projet de loi « programme » pour Mayotte, appelé « Mayotte debout », destiné principalement à lutter contre l’immigration irrégulière sur l’archipel.
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Budget : le gouvernement a-t-il le droit de reprendre les débats tels qu’arrêtés au Sénat ?
Pour gagner un temps précieux, le gouvernement ne part pas d’une feuille blanche pour écrire son budget. Il compte reprendre les débats, tels qu’ils ont été suspendus au Sénat, du fait du vote de la censure, en repartant du texte du budget Barnier.
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Budget : reprise des débats attendue pour le 15 janvier au Sénat
L’examen du projet de loi de finances, suspendu par le vote de la censure, va reprendre la semaine prochaine au Sénat. Le gouvernement compte reprendre le texte existant, en le modifiant, pour aller vite.
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Budget, Mayotte, agriculture : quels textes au Parlement début 2025 ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
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SERIE – Public Sénat vous propose de revenir sur les travaux parlementaires de l’année 2024. Le Sénat débattra fin janvier d’une proposition de loi transpartisane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Retour sur la commission d’enquête parlementaire, parfois mouvementée, qui a abouti à l’élaboration de ce texte.
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Bonjour chez vous !