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Quels sont les textes à venir ? Le point sur le calendrier parlementaire de ce début d’année 2024
L’agenda parlementaire du début d’année prévoit au Sénat l’examen d’une proposition de loi LR sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes, un texte de la majorité présidentielle sur le « bien-vieillir » ou encore la fusion de l’IRSN et de l’ASN dans le nucléaire.
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Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
À l’aube de 2024, Public Sénat balaye l’année écoulée au Parlement et revient sur douze textes de loi emblématiques, par leur portée et/ou la bataille politique qu’ils ont suscitée.
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Le texte immigration, symbole du poids politique pris par le Sénat
Avec le projet de loi immigration, le Sénat a su jouer sa carte à plein. Grâce à la majorité relative à l’Assemblée, la Haute assemblée est devenue incontournable dans le jeu politique. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron, ses deux principales réformes, les retraites et l’immigration, ont été en grande partie définies par la ligne du Sénat, à majorité de droite et du centre. Après le rôle de contre-pouvoir, par ses commissions d’enquête, la Haute assemblée jouit maintenant d’un pouvoir renforcé.
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Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.
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Immigration : la droite sénatoriale fait la longue liste de ses mesures retenues en CMP
Expulsions facilités, fin de l’automaticité du droit du sol, préférence nationale durant une période, durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, mesures de régularisation au cas par cas, et selon critères, par le préfet, débat sur les quotas… Lors de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les LR ont eu gain de cause sur de nombreux points, issus du texte adopté au Sénat.
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Loi immigration : députés et sénateurs parviennent à un accord après deux jours sous haute tension
La commission mixte paritaire sur le texte immigration a réussi à trouver un compromis, non sans mal, au terme d’une CMP d’une durée exceptionnelle. Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte largement durci, comparé à sa version initiale. Les LR se sont retrouvés en position de force. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, avait adopté sa version du texte, quand les députés ont rendu une copie blanche, en adoptant d’emblée une motion de rejet. L’adoption des conclusions de la CMP à l’Assemblée risque maintenant d’être compliquée.
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Immigration : les LR et la majorité présidentielle trouvent les bases d’un accord sur les APL
La droite et la majorité se sont finalement entendus sur la question sensible des APL pour les étrangers, au sein des aides sociales non contributives. Ce point de blocage avait entrainé lundi soir la suspension de la CMP sur le texte immigration.
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Projet de loi immigration : la CMP suspendue pour la nuit, députés et sénateurs bloquent sur les APL
Si un accord semblait proche sur le papier, les premières heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont montré une sérieuse crispation autour de la question des APL sur les aides sociales pour les étrangers qui ne travaillent pas. Chacun, entre LR et la majorité, se renvoie la balle dans un dialogue de sourds, parole contre parole sur le contenu de l’accord. Les travaux ont finalement été suspendus pour la nuit. Ils reprennent mardi matin.
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Les dernières heures de négociations semblent porter leur fruit. S’il faut encore attendre l’issue de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les discussions étaient « en bonne voie » avant le conclave parlementaire. Quelques « problèmes » restaient cependant à régler.
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Ouverture à la concurrence de la RATP : la contreproposition de loi des élus communistes au Sénat
Alors qu’un texte visant à repousser l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP à la fin 2026 est en débat au Sénat, des sénateurs communistes déposent une proposition de loi qui va plus loin, en repoussant cette ouverture à la concurrence au 31 décembre 2039. Les sénateurs s’insurgent d’une mise en concurrence qui mène finalement à la privatisation du réseau de transports franciliens.
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Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat
C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.
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Projet de loi contre les dérives sectaires : le Sénat épingle la copie du gouvernement
La commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache contre les dérives sectaires, après l’avoir très largement modifié, estimant peu efficaces les dispositifs de lutte proposés par le gouvernement, notamment la création de deux nouvelles infractions. Ce texte arrivera dans l’hémicycle la semaine prochaine.
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Les sénateurs écologistes du Sénat entendent faire la lumière sur les activités du pétrolier français, pointant son rôle dans le réchauffement climatique par ses investissements dans les énergies fossiles, y compris dans des pays autoritaires, en contradiction avec les engagements d’Emmanuel Macron pour le climat, au nom de la France. La question des « liens entre la diplomatie française et Total », et de leur « opacité », sera aussi au menu.
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Le Sénat adopte le rétablissement de la réserve parlementaire
Supprimée en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire est une enveloppe laissée à la discrétion d’un député ou d’un sénateur pour aider au financement d’associations ou aider les communes de leur choix. Ces dernières semaines, les initiatives parlementaires en faveur de son rétablissement se sont multipliées. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée aujourd'hui au Sénat.
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Sénat : le point sur le calendrier parlementaire de la fin et du début d’année
Proposition de loi LR sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes, texte de la majorité présidentielle sur le « bien-vieillir », fusion de l’IRSN et de l’ASN dans le nucléaire, mais aussi interdiction des « puffs », retour de la réserve parlementaire, réemploi des véhicules et peut-être le retour du texte immigration… Voici l’essentiel du calendrier parlementaire du Sénat.
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Les discussions ont commencé, autour de la première ministre, sur la recherche d’un éventuel compromis sur le texte immigration. Les sénateurs LR restent pour l’heure sur une ligne de « fermeté », appelant les députés à s’aligner sur l’essentiel de leur texte. Revenir sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, ligne rouge pour les macronistes, semble cependant être l’une des voies de sortie vers un accord. Mais « on est loin du compte », prévient le centriste Hervé Marseille.
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Immigration : le quinquennat d’Emmanuel Macron est-il à « un tournant » ?
Après l’échec du texte immigration à l’Assemblée, l’opposition pointe « une crise politique » pour Emmanuel Macron, dont peu voient l’issue. « Le choc est assez violent », reconnaît-on dans la majorité présidentielle. La recherche d’un accord en commission mixte paritaire semble plus que difficile, chacun restant sur sa position. Si bien que le spectre de la dissolution refait son retour…
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Interrogé lundi 11 décembre par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, les membres de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) alertent sur la consommation de drogues psychostimulantes dans les zones urbaines, périurbaines et rurales. Ils témoignent aussi de la recrudescence des recrutements de mineurs par les réseaux de trafic de drogue.
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Le Sénat rejette le budget 2024 du Sport, « pas à la hauteur des enjeux »
Les sénateurs n’ont pas voulu approuver les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » ce 11 décembre 2023. L’après Jeux olympiques constitue un sujet d’inquiétude tout comme les financements pour développer la pratique du sport dans la population.
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Projet de loi immigration : quels scénarios après l'adoption de la motion de rejet ?
L’examen par les députés du très décrié projet de loi immigration était précédé, ce lundi 11 décembre, d’une motion de rejet préalable, à l’initiative des écologistes. Coup de théâtre, elle a été adoptée par 270 voix pour, 265 contre. Son adoption va complétement bousculer le parcours législatif de ce texte, et possiblement y mettre un terme. Quels sont les scénarios possibles ?
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Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération