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Budget 2025 : après le vote du Sénat, quelle est la suite ?
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances pour 2025. Présenté par le gouvernement Michel Barnier en octobre, rejeté par les députés, puis suspendu avec la censure, le budget n’a toujours pas fini son parcours législatif. Explications.
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Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
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Alors que son groupe s’apprête à voter contre le budget au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée, entend revenir à la table des négociations avec le gouvernement. Dans l’immédiat, il regrette que le premier ministre, François Bayrou, qu’il a interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, « n’ait pas répondu sur la date de mise en chantier de la taxe sur les hauts patrimoines, […] pas de réponse non plus sur les 7 heures non rémunérées ». Quant à la « baisse de remboursement des fonctionnaires quand ils sont en arrêt maladie, c’est assez mesquin », pointe l’ancien ministre, au micro de Public Sénat. Si ce ne sont pas des lignes rouges, « ce sont des priorités », pour les socialistes. « Le gouvernement est prêt, manifestement, à rouvrir des négociations, entre le vote du budget, qui aura lieu demain, et que nous ne voterons pas, et la commission mixte paritaire (CMP), prévue le 30 janvier. Donc nous avons du temps pour travailler », salue Patrick Kanner, qui sera présent à la CMP, en tant que suppléant. Le président du groupe PS remarque d’ailleurs que « dans sa réponse, qui était une réponse aimable, même s’il ne m’a pas totalement convaincu, on sent qu’il y a encore une possibilité d’aller chercher des victoires pour les Français, on en a obtenues beaucoup déjà, dans les 15 derniers jours. On va continuer à le faire. Tant que le budget n’est pas voté, il y a des chemins à suivre », soutient Patrick Kanner.
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Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
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Prenant la parole lors de la séance de questions d’actualité au Sénat, ce mercredi 22 janvier, Yannick Jadot a fustigé le manque d’ambitions écologiques du nouveau gouvernement, et notamment une série d’arbitrages budgétaires défavorables à l’encontre des opérateurs de l’Etat chargés d’accompagner la transition écologique et énergétique.
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« Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits » sur le budget, dénonce le président du groupe Union centriste du Sénat. Celui qui soutient pourtant le gouvernement de François Bayrou regrette des baisses de crédits faits de « façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères ».
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En ouverture de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rendu hommage à l’ancien sénateur et président du groupe socialiste, Didier Guillaume, décédé le 17 janvier.
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Budget 2025 : le Sénat gèle les crédits de l’Elysée et du Parlement
Les élus ont voté ce mercredi 22 janvier le maintien au niveau de 2024 du budget des principales institutions de la République, conformément aux objectifs de réduction de la dépense publiques. Au cours des débats, la gauche a voulu alerter sur la situation salariale des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires du Sénat, qui « subissent de plein fouet l’inflation ».
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Budget des sports : une tribune d’athlètes dénonce les conséquences d’une baisse des crédits
Alors que les sénateurs continuent d’examiner le projet de loi de finances, le monde du sport s’inquiète, dans une tribune publiée dans l’Équipe, d’une éventuelle baisse des crédits alloués au sport. Avant la commission mixte paritaire, les sénateurs se sont opposés à une nouvelle baisse lors du vote des crédits dans l’hémicycle.
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La loi d’orientation agricole adoptée par les sénateurs en commission
Adopté à l’Assemblée nationale en mai 2024, le parcours législatif du projet de loi d’orientation agricole avait été stoppé par la dissolution. Il vient d’être voté en commission des affaires économiques au Sénat, avec modifications. Son examen en séance publique est prévu dès le 4 février.
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Chargée de faire la lumière sur les affaires de traitement illégal d’eaux minérales naturelles, notamment par le groupe Nestlé, la commission d’enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille a entendu l’Anses. Une audition clé, car plusieurs rapports de l’agence sanitaire sont au cœur du scandale.
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Sécurité sociale : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
Plusieurs ministres ont rappelé la proposition sénatoriale d’instaurer sept heures de travail non rémunérées pour financer les politiques du grand âge de la Sécurité sociale. Cette question, qui ressurgit dans un contexte d’aggravation du déficit, a peu de chances de réunir une majorité.
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Alors que le gouvernement fait des économies sur presque tous les ministères, « un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien », prévient le président du groupe PS, Patrick Kanner. Face à ces coups de rabot, il sera présent comme « suppléant » en commission mixte paritaire pour mieux « négocier ».
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A la recherche de nouvelles économies, le gouvernement multiplie les amendements de dernières minutes au Sénat pour raboter les budgets. « Il n’y a plus vraiment de débat. On avance brutalement », dénonce l’écologiste Thomas Dossus. A droite aussi, ces conditions sont pointées du doigt.
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Une commission d’enquête au Sénat sur le coût et les missions des agences de l’Etat
Le groupe LR veut lancer un travail de contrôle parlementaire dans les prochains mois sur le millier d’opérateurs et agences qui dépendent de l'État. Son président, Mathieu Darnaud, souhaite identifier les doublons, pour aboutir à des économies.
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Apprentissage : le Sénat limite la baisse des aides aux employeurs et les recentre vers les TPE-PME
La Chambre haute a fait passer le montant des aides aux employeur de 6 000 à 5 000 euros par apprenti, quand le gouvernement espérait aller plus loin. En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés ne pourront plus y prétendre pour les apprentis dont le niveau de formation dépasse bac+3.
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Lors de l’examen du budget de l’agriculture vendredi soir, le sénateur LR Laurent Duplomb a fait passer un amendement visant à supprimer l’opérateur de l’Etat, l’Agence Bio. Une mesure d’économie selon l’élu qui propose que ses missions soient reprises par des services du ministère de l’agriculture. Le ton est monté avec les écologistes.
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Défense : le Sénat adopte un budget en hausse de 3,3 milliards, épargné par les coupes budgétaires
C’est l’une des rares missions du budget épargné par les coups de rabot. Samedi, la Haute assemblée a adopté le budget de la Défense en hausse de 3,3 milliards d’euros, conformément à la trajectoire de la loi de programmation militaire 2024-2030.
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Vendredi soir, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2025. Alors que le projet de loi initial prévoyait déjà une baisse de 300 millions par rapport à 2024, un amendement de dernière minute du gouvernement proposait un nouveau coup de rabot de 285 millions. Les sénateurs s’y sont opposés à la quasi-unanimité.
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Dans le cadre de l’examen du budget, la majorité sénatoriale a voté une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, qui touchera surtout France Télévisions et Radio France. Le fruit d’un compromis avec Rachida Dati, qui visait 100 millions d’euros d’économies. Selon la ministre de la Culture, ce coup de rabot est la conséquence « de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques », autrement dit le PS.
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Les raisins du Reich