Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.
Estimant que leurs revendications, notamment salariales, n’ont pas été assez entendues par leur direction, plusieurs syndicats de contrôleurs SNCF ont déposé un préavis de grève pour le week-end du 16 au 18 février. La mobilisation risque de perturber les départs en vacances dans les zones A et C. Il y a un an, une proposition de loi visant à empêcher ce genre de situation avait été déposée sur le bureau du Sénat par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.
Chambre haute du Parlement et représentant des collectivités territoriales, le Sénat a connu, pour la session 2022-2023, une activité particulièrement fournie, marquée par la réforme des retraites via le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), qui a occupé une large partie des amendements présentés en séance. Retour sur cette session en chiffres issus du rapport annuel 2022-2023 du Sénat.
Ministre de la Justice de François Mitterrand, Robert Badinter est mort le 9 février. Invité de Public Sénat en 2021, il était revenu en détails sur cette âpre bataille pour l’abolition de la peine de mort. Retrouvez son entretien.
Jeudi, Gabriel Attal a promis de retravailler le mode de calcul des retraites agricoles en s’appuyant sur un rapport fixant les modalités d’une réforme votée l’année dernière par le Parlement. Pour le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR) les principaux scénarios de ce rapport remis tardivement au Parlement feraient plus de perdants que le système actuel. Il a déposé une proposition de loi pour corriger le tir.
Le 16 novembre dernier, le Bureau du Sénat a acté une augmentation de 700 euros mensuels sur l’avance de frais de mandat (AFM), au 1er janvier 2024. Une décision prise afin de tenir compte « du contexte inflationniste » fait passer l’enveloppe destinée à prendre en charge les frais liés au mandat de 5900 à 6600 euros par mois. Explications.
L’ancien candidat à la présidentielle fait l’objet d’une plainte en diffamation par TotalEnergies, suite à des propos tenus pendant la campagne présidentielle. Il peut cependant rester rapporteur de la commission d’enquête demandée par le groupe écologiste du Sénat.
Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».
Les sénateurs PS demandent « une commission d’enquête sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires. Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques, afin de mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture », dénoncent les socialistes.
Face au mouvement des agriculteurs, les sénateurs LR veulent « supprimer le harcèlement », « détendre le système normatif », permettre des « simplifications administratives » et assurer le « retour de notre compétitivité ». « L’agriculture française est en danger de mort », alerte François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux européennes. Pour les LR, l’enjeu est aussi de ne pas laisser le champ libre au RN.
Les responsables juridiques de X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), TikTok et Snapchat, auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes, ont pu échapper à la diffusion de leur audition. Ils ont obtenu le huis clos, à leur demande. Explications, qui surprendront certains.
Appelé par le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, à débloquer l’aide européenne pour l’Ukraine, le premier ministre Gabriel Attal a assuré que la France était « déterminée » pour débloquer cette aide européenne.
Alors qu’un rapport d’inspection accablant pointe les pratiques de l’établissement privé catholique Stanislas, où la ministre de l’Education nationale scolarise ses enfants, Amélie Oudéa-Castéra assure, pour l’école privée, vouloir « veiller à ce qu’elle soit toujours et partout au rendez-vous des principes et des valeurs de la République ».
Le 16 janvier, le président du Sénat Gérard Larcher a adressé ses vœux à la Chambre haute, en présence notamment du Premier ministre Gabriel Attal. Il a exprimé le souhait d’« un dialogue plus interactif entre le Parlement et l’exécutif ».
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?
La commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies va débuter ses travaux le 25 janvier prochain, en auditionnant deux figures du Giec. Deux jours avant, le comité de déontologie du Sénat, saisi à la demande du président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, rendra son avis, alors que le pétrolier a porté plainte pour diffamation contre l’écologiste Yannick Jadot, attendu pour être rapporteur de la commission d’enquête.
Le groupe communiste au Sénat s’apprête à déposer une proposition de loi, portée par Ian Brossat, pour rendre effective la réquisition de logements vides depuis un certain temps, une prérogative préfectorale qui n’est que très rarement mise en œuvre.
L’ancien ministre sarkozyste mènera les travaux de cette commission d’enquête voulue par le groupe écologiste du Sénat, aux côtés de l’ancien candidat à la présidentielle, Yannick Jadot, qui en sera le rapporteur.
