Le sujet est défendu autant par les partisans de la constitutionnalisation de l’IVG, que ceux, à droite, qui ont pointé ses limites. Reste que tout le monde s’accorde sur les difficultés d’accès à l’IVG, notamment en milieu rural. La droite sénatoriale a lancé une mission d’information sur le sujet. Les sénateurs écologistes planchent aussi à des « propositions pour améliorer l’accès à l’IVG », explique la sénatrice Mélanie Vogel.
Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
Les clivages ont (presque) disparu, le temps d’un vote que tous qualifient d’« historique ». Le Congrès a approuvé largement l’inscription de l’IVG dans la Constitution, fruit de 50 ans de combat féministe. Malgré quelques critiques de Marine Le Pen, qui pointe un vote avant tout « symbolique », la représentation nationale a mis de côté ses divisions pour faire avancer le droit des femmes.
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
À la veille des élections européennes et des Jeux olympiques, les sénateurs se penchent sur la question des ingérences étrangères, dans le cadre d’une commission d’enquête. En ouverture de leurs travaux, les sénateurs ont entendu trois chercheurs pour dresser un état des lieux de la guerre informationnelle qui se joue.
Le vote du Sénat pour inscrire l’IVG dans la Constitution montre, selon l’historien Jean Garrigues, que les LR ont répondu à « la pression des électeurs » et à « l’évolution de la société ». Il s’agit aussi « d’essayer d’échapper à cette image conservatrice qu’a encore le Sénat », selon l’historien.
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Après le vote conforme du Sénat, le Congrès va pouvoir adopter définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi 4 mars. Entre un vote conforme, malgré deux chambres politiquement opposées, des sénateurs qui n’ont pas forcément suivi leurs chefs, un Sénat qui fait mentir les clichés, une victoire pour Emmanuel Macron, mais aussi la gauche, on fait le point sur les enseignements de cette révision réussie.
Interrogé au Sénat sur les propos d’Emmanuel Macron, qui n’a pas « exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine, le premier ministre a souligné que la Russie avait « changé de posture vis-à-vis (de la France) ». Il a cependant tempéré les propos du Président, soulignant que « quand on parle de soldats français, on peut tout à fait parler de soldats sur des actions de formation ».
Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement adopté le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50, ouvrant la voie à la réunion du Congrès. Revivez les débats avec l’ensemble des interventions dans l’hémicycle.
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
Jeudi 29 février, Judith Godrèche sera entendue par la délégation sénatoriale aux droits des femmes. En dénonçant l’emprise et les violences sexuelles dont elle a été victime enfant, l’actrice a récemment déclenché une nouvelle vague de libération de la parole dans le cinéma français.
À l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes défendaient la création d’un congé menstruel, permettant aux femmes atteintes de règles invalidantes de s’arrêter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetée par la majorité sénatoriale et par le gouvernement, malgré les amendements de compromis déposés par les élus centristes.
Ce 15 février, le Sénat examinait une proposition de loi visant à créer un congé menstruel de deux jours par mois, pour les femmes atteintes de règles douloureuses et invalidantes. Un texte rejeté par la majorité sénatoriale, mais aussi par le gouvernement.
