Retraites : chronologie des différentes réformes

« Avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements ». Alors qu’on lui remet le livre blanc des retraites en 1991, voilà ce qu’aurait déclaré Michel Rocard, Premier ministre de l’époque. Une annonce prophétique tant le sujet explosif aura donné du mal aux gouvernements successifs. Alors que le gouvernement Borne attend la rentrée pour présenter sa nouvelle réforme des retraites. Retour sur les grandes réformes qui ont marqué l’évolution des retraites sur le dernier siècle.

• Les prémices de la retraite

Les fondations des retraites débutent au 17e siècle avec la Caisse des Invalides de la Marine Royale créée par Colbert en 1673. Mais c’est aux lendemains de la Révolution qu’est créée la première caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat. Pendant cinquante ans, plusieurs professions s’organisent et des lois spécifiques sont promulguées - pour les militaires, les cheminots, les mineurs, etc. Il reste beaucoup de trous dans la raquette, et tous ne bénéficient pas d’une protection, mais cette organisation est à l’origine de la multiplicité des régimes spéciaux que nous connaissons aujourd’hui.

• La Sécurité sociale et la tentative d’homogénéisation

Au sortir de la guerre, un ensemble de protection sociale est mis en place, dont une assurance vieillesse par répartition rendue obligatoire pour tous les salariés. « De la création de la Sécurité Sociale aux années 70 environ, plusieurs tentatives sont faites pour homogénéiser les régimes mais des professions restent réticentes à adopter ce régime moins intéressant financièrement pour eux, développe Bruno Palier, directeur en sciences politiques à Sciences Po. C’est notamment le cas des agriculteurs et des professions libérales à l’instar des médecins et des avocats. »Le régime de la Sécurité sociale fonctionne avec un plafond qui paraît trop bas pour certains, notamment pour les cadres, qui décident de mettre en place un régime complémentaire. C’est la création de l’Agirc. Pour les non-cadres, plusieurs régimes de même type sont mis en place jusqu’à ce que l’Arcco, créé en 1961, devienne obligatoire en 1973. L’Agirc et l’Arcco ont fusionné en 2019.Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la population passe plus de temps à la retraite, mais la pauvreté est importante chez les personnes âgées. Le montant des pensions, trop faible, est alors remis en question. En 1971, la loi Boulin augmente le taux de liquidation (le pourcentage du salaire de l’actif qui sert à calculer le montant de la retraite) qui passe à 50 % et prend en compte les dix meilleures années de salaire. En résulte un changement de paradigme : les retraités partent alors avec des pensions qui leur permettent d’avoir un niveau de vie plus correct.

• 1982 : Mitterrand et la retraite à 60 ans

La gauche au pouvoir applique sa promesse de campagne ; l’âge légal de départ à la retraite est abaissé à 60 ans (plutôt que 65 ans), pour les personnes ayant effectué 150 trimestres (37 ans et demi). Si c’est le seul pays d’Europe de l’ouest qui a abaissé l’âge légal de départ, Bruno Palier, auteur de Réformer les retraites, note que l’objectif de cette réforme était aussi d’extraire les personnes âgées du monde du travail dans l’idée de réduire le chômage. Or c’est bel et bien ce que faisaient de nombreux autres pays en proposant des préretraites.

• 30 ans de réformes

La France, comme les autres pays européens depuis plusieurs décennies, sont confrontés à un nouveau facteur : l’espérance de vie a considérablement augmenté, et la balance actifs cotisants et retraités pensionnés évolue. Un livre blanc des retraites est même remis à Michel Rocard en 1991. Il propose une situation de l’ensemble des régimes de retraites et leurs perspectives d’évolution ainsi que différentes réformes pour faire face aux effets du vieillissement démographique. Si le Premier ministre de l’époque ne s’aventura pas lui-même sur ce terrain, les réformes successives depuis 30 ans s’en inspirent et tentent de résorber un déficit budgétaire (potentiel ou à venir) en misant sur l’allongement de la durée de travail.

• 1993 : la réforme de Balladur

Premier ministre durant la cohabitation, Edouard Balladur entreprend une réforme très importante des retraites qui comprend plusieurs mesures pour le régime général : le nombre d’années de cotisation passe de 37,5 à 40 (de façon progressive entre 1994 et 2003) ; on ne prend plus en compte les 10 meilleures années de salaire mais les 25 meilleures (de façon progressive entre 1994 et 2008) ; et les pensions sont désormais indexées sur l’inflation et non plus sur l’augmentation des salaires.

• 1995 : tollé pour le plan Juppé

En novembre 1995, le Premier ministre de Chirac propose une réforme globale de la Sécurité sociale, dont la généralisation des mesures de la réforme Balladur aux fonctionnaires et entreprises publiques. La contestation ne se fait pas attendre et le pays est paralysé par des grèves massives : pas de trains ni de métros pendant trois semaines et jusqu’à 800 000 personnes dans les rues le 5 décembre 1995. Alain Juppé finit par céder sur les régimes spéciaux de retraites, qui garderont leurs spécificités, mais la plus grande partie de sa réforme sur la Sécurité sociale est menée à terme, notamment le contrôle du Parlement sur le financement de la sécurité sociale.Les différences sur l’ampleur des mobilisations sont importantes pour Bruno Palier. « Alors que la réforme Balladur est l’une des réformes les plus dures en termes de contenu, il n’y a eu que peu de mobilisations contrairement à 1995 ou 2003. » Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer selon le politologue : la réforme Balladur a été adoptée en août ; des négociations ont eu lieu avec les partenaires sociaux pour créer un fonds de solidarité vieillesse financé par l’Etat et non plus par les caisses de retraite, et enfin la réforme prévue par Juppé touchait le secteur public, des professions dont les syndicats se mobilisent de façon plus massive.

• 2003 : Fillon aligne le public avec le privé

Après la réforme Fillon, tout le monde - que ce soit le public ou le privé - devra cotiser 40 années pour toucher le taux complet de pension. Cet allongement de la durée de cotisation augmentera progressivement pour atteindre 41 ans en 2012. Un accord est trouvé avec la CFDT sur les départs précoces pour les carrières longues : toute personne ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui aura bien cotisé pendant 42 ans pourra partir plus tôt à la retraite. Un système de surcote (si l’on cotise plus que 42 ans, le montant de la pension sera plus important) et de décote (le montant de la pension baissera de 5 % pour toute année « manquante ») est mis en place. Là aussi la mobilisation est forte, mais le gouvernement passe en force.

• 2007 - 2010 : les réformes sous Sarkozy

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy voit deux réformes successives des retraites : une première concerne les régimes spécifiques des sociétés de service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, etc.) ainsi que les professions à statut particulier (clercs de notaires, élus et employés parlementaires) dont la durée de cotisation est alignée sur celui du régime général et passe à 40 ans.La deuxième, la réforme Woerth en 2010, repousse l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ainsi que l’âge de départ à taux plein est lui aussi reculé : il devait atteindre 67 ans en 2022. La contestation forte dans la rue et dans l’opposition. Totem et revendication importante dans l’histoire ouvrière et sociale, le report de l’âge légal est vivement critiqué. « La retraite à 60 ans c’est une ligne de vie, c’est une ligne de souffrance au travail, c’est une ligne de revendication, c’est une ligne d’espoir », déclarait le sénateur socialiste et ancien Premier ministre de Mitterrand, Pierre Mauroy lors d’une discussion sur la réforme des retraites en octobre 2010.Au Sénat, la réforme des retraites avait donné lieu à des invectives entre les parlementaires de gauche et le ministre du Travail, Eric Woerth qui venait défendre son projet de loi. Ce 26 octobre 2010 sur les bancs du palais du Luxembourg, si le ministre assurait que la réforme était « le fruit d’un long dialogue social » et qu’elle était « efficace car elle assure le financement de notre régime de retraites à partir de 2018 », on n’entendait que les huées des sénateurs de l’opposition pour lui répondre.

• 2014 : la réforme Touraine

De retour au pouvoir en 2012, la gauche continue sur la même lancée. La réforme Touraine accélère l’allongement de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein et l’inscrit dans le temps long. La durée de cotisation est relevée d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes. Un compte personnel de pénibilité est également instauré pour que ceux qui exercent des métiers difficiles. Ils bénéficient d’un départ anticipé.Décriée de tous les côtés, la réforme passe tout de même au Parlement.  « C’est une réforme brutale et injuste, car elle pénalisera les carrières longues », expliquait alors Jean-Luc Mélenchon au micro de Public Sénat. Appuyée par deux rapports du Conseil d’orientation des retraites et du Comité de suivi des retraites, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales qui a porté la réforme, se voulait rassurante sur l’impact de la réforme, deux ans après la promulgation de la loi.

• Quid de la réforme des retraites version 2023 ?

Prévue durant le premier quinquennat, la réforme promise par Macron a pris plusieurs formes. Le régime à points initialement voulu par le gouvernement semble avoir été abandonné au profit d’une accélération de la réforme Touraine et un nouveau recul de l’âge légal de départ à la retraite. La Première ministre, Élisabeth Borne, qui a repris le dossier en main, rencontre les partenaires sociaux et les politiques afin de présenter la réforme des retraites le 10 janvier 2023. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement au printemps 2023.