Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Examiné à partir de ce mardi au Sénat, le projet de loi pour une société de confiance prévoit, dans son article 38, de retirer les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d’intérêts.
La loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique, votée sous le quinquennat de François Hollande à la suite de l’affaire Cahuzac, incluait les associations cultuelles au sein des représentants d’intérêts, définis comme toute personne morale pouvant influer sur le contenu d’une loi. « Depuis cette loi, les représentants d’intérêts ont l’obligation de se déclarer comme tels », précise Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice (PS) de Paris, qui a déposé un amendement pour rétablir ces obligations pour les associations religieuses.
« Il ne s’agit pas de discriminer ces groupes en les déclarant comme lobbies mais de les traiter comme toutes les autres associations qui défendent certains intérêts », explique la sénatrice socialiste
Pour justifier cette exclusion des associations religieuses du registre des lobbies, le gouvernement invoque la nécessité d’instaurer un climat de confiance dans les relations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes. Selon les motifs de la mesure, le contrôle des associations cultuelles par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « risque d’aboutir en pratique à de la défiance ».
« Le débat sur le Mariage pour tous a montré que les associations religieuses avaient une influence sur les parlementaires, dans la préparation de la loi », note Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire. Il estime que « ces groupes représentant des intérêts particuliers doivent être cohérents avec le mouvement de transparence de notre société. »
Notons que l’article 38, modifié par la commission spéciale du Sénat, autorise les associations cultuelles à posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit, sans utilisation commerciale. Une mesure insérée par la majorité sénatoriale protège contre toute préemption par une collectivité publique les immeubles acquis par les associations cultuelles via une donation.
Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
Le
Société
Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.
Le
Société
Pratiques religieuses dans les entreprises : une plus grande acceptation chez les jeunes salariés
Les faits religieux sont de plus en plus acceptés au sein des entreprises et en particulier chez les plus jeunes. C’est ce que révèle une enquête menée par Toluna-Harris Interactive. La sénatrice Hélène Conway-Mouret observe « une plus grande acceptation du religieux dans la vie en communauté ».
Le
Société
Mannequin, animatrice de télévision et comédienne. Elle a médiatisé le combat de son second fils Samy, atteint d’autisme sévère, pour alerter sur le manque de prise en charge des enfants handicapés, mais aussi la solitude des mères et des parents. Malgré la disparition de son fils en 2023, elle a décidé de poursuivre le combat. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Eglantine Eméyé dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Le
Ukraine, la culture en guerre