Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
Droit à l’avortement menacé : « Les Etats-Unis sont ramenés au Moyen-Âge », alerte Nicole Bacharan
Par Simon Barbarit
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Le site d’information Politico a révélé un projet de décision de la Cour Suprême qui annule l’arrêt Roe v. Wade de 1973. Cet arrêt de la Cour Suprême inscrit le droit à l’avortement dans la Constitution américaine. Comment ce revirement est-il possible ?
Rappelons d’abord que la Cour suprême est la gardienne de la Constitution. C’est-à-dire qu’elle est amenée à dire le sens de ce texte qui date de 1789. Elle décide si une loi ou une décision de justice est conforme à la Constitution. Dans son arrêt Roe v. Wade de 1973, la Cour Suprême a jugé le droit à l’avortement comme étant garanti par la Constitution car il relève de la vie privée, une liberté protégée par le texte fondateur.
Dans quel contexte, cet arrêt avait été rendu ?
C’était les années 70. L’ambiance était tout autre. La religion était moins présente dans la sphère publique. Les Etats-Unis étaient en pleine vague féministe. Mais ce n’est pas une décision qui a été acquise facilement. Il a fallu des années de militantisme. Depuis, les cercles conservateurs n’ont cessé de militer pour renverser cette décision.
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Et visiblement, ils y sont parvenus
Pendant longtemps, cette tâche a semblé impossible et puis les Etats conservateurs ont trouvé plusieurs stratégies pour remettre en cause petit à petit le droit à l’avortement. Ils ont grignoté les délais pour avoir recours à l’IVG. Au Texas, depuis quelques mois, une loi limite le droit à l’avortement aux six premières semaines. Cette loi est toujours en vigueur, la Cour suprême a estimé qu’elle ne troublait pas l’ordre public. D’autres Etats compliquent la tâche des cliniques qui pratiquent l’avortement, en leur imposant, par exemple, un accès direct à un hôpital au nom de la protection de la vie de la mère. Beaucoup de cliniques ont fermé à cause de ces réglementations.
La décision que s’apprête à prendre la Cour Suprême était donc attendue
Elle était redoutée et je ne vois pas ce qui pourrait l’empêcher. Sous son mandat, Donald Trump a nommé à la Cour Suprême trois juges anti avortement. Ils sont désormais six juges conservateurs pour trois libéraux. Je trouve ça tellement choquant. Les Etats-Unis sont ramenés au Moyen âge.
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Selon Politico, la Cour Suprême devrait rendre sa décision le 30 juin. Que va-t-il alors se passer à cette date ?
Avec cette décision, le droit à l’avortement n’est plus garanti par la Constitution. Ce sera laissé à la libre appréciation des Etats. Sans aller jusqu’à l’interdiction de l’avortement, parce que c’est quand même compliqué de ne pas prendre en compte la santé de la mère, le viol et l’inceste, plus de la moitié des Etats vont prendre des règles très restrictives. Cela va concerner tout le Sud des Etats-Unis, toute l’ancienne confédération. Ça va remonter jusqu’à certains Etats des rocheuses et l’Indiana, un Etat de grande tradition raciste. En Indiana, ils pourraient aller jusqu’à l’interdiction. Dernièrement un projet de législation a interdit l’avortement même lorsque la santé de la mère est menacée.